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Texte de la QUESTION :
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Mme Patricia Adam attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration. Ce texte prévoit la restructuration, entre 2010 et 2011, de la base navale. Elle lui demande de l'informer sur le nombre de personnels concernés, ou susceptibles d'être concernés, par ces mesures.
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