FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 101196  de  Mme   Lacuey Conchita ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  01/03/2011  page :  1913
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  gaz
Analyse :  tarifs. évolution
Texte de la QUESTION : Mme Conchita Lacuey interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse du prix du gaz qui interviendra à compter du 1er avril 2011. En effet, les particuliers sont inquiets de l'annonce d'une hausse prochaine de 4,8 à 5,2 % du tarif réglementé du gaz dès le 1er avril 2011. Si cette majoration était confirmée, le prix du gaz aura bondi de près de 20 % en un an après une augmentation de 9,7 % intervenue au mois d'avril 2010 et de 4,7 % en juillet 2010. Cette hausse va intervenir dans un contexte particulièrement difficile pour les consommateurs, où près de 90 % des 10,7 millions de foyers raccordés au gaz naturel sont soumis aux tarifs réglementés, qui sont proposés essentiellement par GDF-Suez. À consommation stable, les ménages vont voir leurs factures s'aggraver. Plus de 3 millions de ménages français sont déjà en situation de précarité énergétique. Cette réalité est tristement confirmée par l'accélération du nombre des coupures de gaz intervenues en 2009 et sur les six premiers mois de l'année 2010. Cette situation est intolérable pour de nombreux foyers qui n'ont d'ailleurs pas les moyens de se tourner vers les énergies vertes. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir examiner cette situation de hausse démesurée du prix du gaz et de lui préciser les mesures qu'elle envisage de prendre afin de limiter le poids des dépenses énergétiques dans les foyers les plus modestes.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Aquitaine N