FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 101210  de  M.   Favennec Yannick ( Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  01/03/2011  page :  1919
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enseignement privé
Tête d'analyse :  établissements sous contrat
Analyse :  effectifs de personnel. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la suppression d'emplois dans l'enseignement privé sous contrat prévue par la loi de finances pour 2011. Bien que ces mesures soient en partie imposées par des impératifs budgétaires, elles risquent de diminuer la qualité de l'enseignement et de provoquer des fermetures de classes, notamment dans les écoles situées en zone rurale. Il souhaiterait donc connaître la position et les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Pays-de-Loire N