FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 101227  de  M.   Dray Julien ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Essonne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  01/03/2011  page :  1930
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  centres hospitaliers
Analyse :  restructuration. perspectives. Perray-Vaucluse
Texte de la QUESTION : M. Julien Dray attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les restructurations hospitalières qui affectent globalement l'Essonne. Il l'alerte notamment sur les préoccupations des personnels du centre hospitalier de Perray-Vaucluse qui doit intégrer une communauté hospitalière de territoire (CHT), regroupant cinq établissements psychiatriques parisiens. Ils s'inquiètent de la mise en oeuvre de la convention constitutive de la CHT qui conduira à terme à des fusions, des transferts, des suppressions et une mutualisation des personnels et des services. Ils déplorent également l'absence de consultation réelle des personnels dans l'élaboration de la constitution de la CHT. Ce projet s'annonce catastrophique tant pour les patients que pour les personnels. Il aura pour conséquence une régression de la qualité de la prise en charge des patients ainsi qu'une lourde dégradation des conditions de travail des professionnels. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet ainsi que les mesures qu'il entend prendre pour répondre aux inquiétudes des personnels hospitaliers du centre hospitalier de Perray-Vaucluse.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Ile-de-France N