| Question N° :
101254
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de
M.
Bardet Jean
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Val-d'Oise
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
01/03/2011
page :
1900
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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évasion fiscale et fraude fiscale
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Analyse :
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paradis fiscaux. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Bardet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les préoccupations de beaucoup de Français au sujet des paradis fiscaux. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures prises pour lutter contre les conséquences de ces évasions fiscales sur notre économie.
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Texte de la REPONSE :
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