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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le modèle des coopératives d'habitants. Suite au vote de la loi de finances pour 2011, et ses implications sur les dispositifs d'aide à l'accession à la propriété, il souhaiterait connaître le calendrier et les échéances du groupe de travail interministériel, en charge de fixer un cadre légal pour la coopérative d'habitation (réglementation, fiscalité).
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