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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le mérule, champignon des maisons, provoquant d'important dégâts dans les habitations. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entend mettre en place un dépistage systématique de la présence de cette espèce lors de la mise en vente des bâtiments d'habitation ou à autre usage, à l'image des dépistages déjà existants pour les thermites ou l'amiante.
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Texte de la REPONSE :
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La présence de champignons lignivores et notamment de mérules dans les constructions n'est intrinsèque ni à un climat, ni à un type constructif. Elle est généralement consécutive à une rupture de l'équilibre hydrique des bâtiments entraînant un taux anormalement élevé d'humidité des éléments de bois. La rupture hydrique apparaît bien souvent à la suite de défauts d'entretien ou d'erreurs de conception lors de réhabilitations (enduits étanches intempestifs, obturations des ventilations, non-respect de l'équilibre originel de la construction). C'est donc aux propriétaires, maîtres d'ouvrages et maîtres d'oeuvre qu'il appartient d'être vigilants notamment lors des travaux de réhabilitation. En ce sens, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a réalisé dès 2006, en partenariat avec l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), un guide de bonnes pratiques en réhabilitation visant à éviter l'apparition de la mérule. Ce guide explique notamment que « les mérules ne peuvent pas infester une maison bien conçue et normalement entretenue ». Sa propagation se limite aux zones et matériaux où la teneur en eau est anormale, à la différence des termites qui vivent en colonie et se propagent de proche en proche. Ainsi, le Gouvernement n'envisage pas, à court terme, de modifier la réglementation actuelle sur le dossier de diagnostic technique fourni en cas de vente pour y inclure un nouveau diagnostic relatif aux mérules.
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