13ème législature

Question N° : 101272	de  M.   Suguenot Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Logement
Ministère attributaire :	Égalité des territoires et logement
	Question publiée au JO le :  01/03/2011  page :  1929
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	logement : aides et prêts
Tête d'analyse :	prêt à taux zéro
Analyse :	conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :	M. Alain Suguenot interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le dispositif d'aide et d'accession à la propriété. Le prêt à taux zéro ayant été plusieurs fois modifié, il lui demande de préciser les conditions d'obtention et le montant de ce prêt.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Bourgogne N