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Texte de la QUESTION :
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Mme Nicole Ameline attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les clauses sociales et environnementales contenues dans le code des marchés publics. En effet, avec le nouveau code des marchés publics entré en vigueur le 1er septembre 2006, l'État, les collectivités territoriales ou les établissements publics peuvent désormais intégrer des critères à caractère social ou environnemental pour choisir un prestataire. C'est pourquoi l'article 14 du nouveau code des marchés publics ouvre la possibilité de prendre en compte dans les achats la "protection de l'environnement" et le "progrès social". Concrètement, le prestataire doit confier un volume défini d'heures de travail à des personnes "éloignées de l'emploi". Il peut pour cela effectuer un recrutement spécifique ou encore sous-traiter à une entreprise d'insertion. Ainsi, par le biais des marchés publics, les pouvoirs adjudicateurs ont la possibilité de développer des actions d'insertion destinée à promouvoir l'emploi des personnes ayant un faible niveau de qualification, des jeunes n'ayant jamais travaillé ou des personnes en reconversion, ayant connu des incidents dans leur parcours personnel ou professionnel. Ainsi, en ces temps de crise économique, ces clauses sociales d'insertion constituent un moyen pour la commande publique d'intervenir directement sur l'emploi, et de donner la priorité aux plus fragiles. Aussi, et compte tenu de la situation délicate de l'emploi dans notre pays, aimerait-elle savoir s'il est envisageable de tirer d'ores et déjà un premier bilan du niveau d'emploi de cette catégorie de travailleur dans l'attribution des marchés publics, et s'il est prévu de nouvelles mesures à l'encontre de ce public.
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