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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les préoccupations que suscite au sein de l'académie de Lille le projet de regroupement des locaux d'inspection du premier degré alors qu'ils sont pour leur quasi-totalité implantés dans les circonscriptions de travail des inspecteurs du premier degré. Les personnels concernés dénoncent cette mesure qui vise en fait, à court terme, la suppression de « très nombreux postes de secrétaires, de conseillers pédagogiques » ainsi que le dénonce par exemple le SGEN-CFDT. Alors que la réussite scolaire des élèves et leur accompagnement nécessitent un encadrement de proximité également indispensable à l'efficacité de jeunes professeurs stagiaires mis directement sur le terrain après réussite au concours, il est indispensable que ce projet soit annulé. C'est l'attente des inspecteurs, conseillers pédagogiques, des personnels de santé scolaire et des personnels ATOSS. C'est également le souhait des enseignants, des familles et des élus territoriaux dont l'investissement est considérable pour l'école. Il lui demande quels prolongements il entend donner pour répondre aux revendications qui s'expriment à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La politique de modernisation de l'organisation des services s'appuie sur une stratégie immobilière académique. La rectrice de l'académie de Lille conduit, à ce titre, des projets de regroupement des locaux de circonscriptions d'inspection de l'éducation nationale du premier degré dans l'académie, tout en maintenant un maillage géographique de proximité. Cette démarche de rationalisation des locaux s'inscrit dans une logique interministérielle de la politique immobilière de l'État qui vise, notamment, à assurer aux agents un cadre de travail fonctionnel et à faire bénéficier les usagers de bonnes conditions d'accueil. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative doit contribuer à l'assainissement des finances publiques en ne remplaçant pas un fonctionnaire sur deux qui partent à la retraite. Dans le cadre de ces économies défini par les lois de finances, la répartition des moyens budgétaires entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Cependant, ces modalités d'allocations de ressources et d'adaptation du réseau scolaire ne sont pas exclusives de la recherche d'ajustements de moyens, chaque fois que cela apparaît possible, dans un dialogue rénové avec les acteurs académiques. Cela permet de mettre en oeuvre les pratiques les plus efficientes qui méritent d'être généralisées tout en identifiant les dispositifs les moins performants qu'il convient de rationaliser conformément aux recommandations de la Cour des comptes. C'est par ce dialogue que les économies d'emplois rendues nécessaires par les déséquilibres des finances publiques pourront être opérées sans menacer les conditions d'enseignement et la réussite de tous les élèves, objectif qui est au coeur des politiques publiques menées par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. L'académie de Lille a perdu près de 70 000 élèves en dix ans alors que les emplois n'ont pas été réduits à due concurrence, de sorte que les taux d'encadrement se sont améliorés par rapport aux académies comparables. La répartition de 252 suppressions entre les départements tient compte de la proportion respective des effectifs scolarisés dans l'éducation prioritaire soit 148 ETP dans le Nord et 104 dans le Pas-de-Calais. La rectrice de l'académie de Lille est extrêmement attentive à ce que tous les élèves de l'académie atteignent la meilleure réussite scolaire et par là même la meilleure insertion professionnelle possible, et elle poursuivra à la rentrée prochaine la mise en oeuvre d'un certain nombre de dispositifs pédagogiques visant à atteindre cet objectif.
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