13ème législature

Question N° : 101286	de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :	Intérieur
	Question publiée au JO le :  01/03/2011  page :  1924
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	mort
Tête d'analyse :	réglementation
Analyse :	opérations funéraires. réforme
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires. La promulgation suscite en effet bon nombre d'inquiétudes au sein de la profession concernée par ce texte. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N