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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Rolland attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les travaux de restauration de l'allée Marguerite de la Chauvinière située sur la commune de Tanlay dans sa circonscription de l'Yonne. Cette allée est un site classé monument naturel depuis le 16 avril 1934. Elle comprend environ 600 arbres centenaires, des tilleuls, disposés le long de la D 956 et de la D 118 sur une longueur de 1 400 mètres. Toutefois, depuis une vingtaine d'années, des bilans sanitaires ont souligné le mauvais état général de ces derniers et ils préconisaient le remplacement de 304 arbres dont 130 dans les meilleurs délais. À ce jour, seuls 36 ont été abattus en octobre 2007. Des travaux complémentaires devaient avoir lieu en novembre dernier mais ont été annulés par les services du ministère en raison de la présence supposée, non confirmée, de traces de pique-prunes dans le parc du château situé à plusieurs centaines de mètres de l'extrémité de l'allée. Il est alors intervenu auprès de son cabinet qui lui a indiqué la nécessité d'instruire une demande de dérogation. Malgré ses interventions et celles du maire de Tanlay, la situation, à ce jour, n'a pas évolué. Or ils craignent tous deux, en raison de l'extrême mauvais état général des arbres, de nouveaux accidents. Il voudrait savoir si le souci légitime de préserver la biodiversité, la présence non vérifiée, à 1 kilomètre du site, de pique-prunes, passe avant la sécurité des enfants pratiquant une activité sportive sur le stade proche, des promeneurs, voire des automobilistes fréquentant l'allée. Il est évident que tout retard dans le dossier entraîne l'augmentation du risque d'accident et diffère encore la plantation de nouveaux arbres.
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Texte de la REPONSE :
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RESTAURATION DE L'ALLÉE
MARGUERITE DE LA CHAUVINIÈRE À
TANLAY Mme la présidente. La parole est à
M. Jean-Marie Rolland, pour exposer sa question, n° 1012.
M.
Jean-Marie Rolland. Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie,
je souhaite attirer votre attention sur les travaux de restauration de l'allée
Marguerite de La Chauvinière, située sur la commune de Tanlay, dans ma
circonscription de l'Yonne.
Cette allée est un site classé monument naturel
depuis le 16 avril 1934. Elle comprend environ 600 arbres plus que centenaires,
essentiellement des tilleuls, disposés le long de deux routes départementales,
et mène à un château Renaissance classé monument historique.
Or depuis une
vingtaine d'années, les bilans successifs ont montré que l'état sanitaire de ces
arbres était inquiétant et qu'il s'avérait nécessaire d'en remplacer une partie
: 304 arbres, dont 130 dans les meilleurs délais. À ce jour, seuls trente-six
ont été abattus en octobre 2007, il y a donc plus de trois ans. Des travaux
complémentaires devaient avoir lieu en novembre dernier, mais ils ont été
annulés par les services de votre ministère en raison de la présence supposée,
donc non confirmée, de traces de pique-prunes dans le parc du château situé à
plusieurs centaines de mètres de l'extrémité de l'allée. Je suis alors intervenu
auprès de votre cabinet, qui m'a indiqué la nécessité d'instruire une demande de
dérogation. Malgré mes interventions et celles du maire de Tanlay, la situation,
à ce jour, n'a pas évolué. Pourtant nous craignons tous deux, le maire et
moi-même, en raison du mauvais état général des arbres, de nouveaux
accidents.
Je voudrais donc savoir, madame la secrétaire d'État, si le souci
légitime de préserver la biodiversité l'emporte sur la présence non vérifiée, à
un kilomètre du site, de traces de pique-prunes ? Cette présence hypothétique
passe-t-elle avant la sécurité des enfants pratiquant une activité sportive sur
le stade proche, avant la sécurité des promeneurs, voire celle des
automobilistes fréquentant l'allée ? Il est évident que tout retard dans la
résolution de cette difficulté entraîne l'augmentation du risque d'accident et
diffère encore la plantation de nouveaux arbres.
Mme la
présidente. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État
auprès du ministre de l'écologie.
Mme Valérie Létard,
secrétaire d'État auprès du ministre de l'écologie. Monsieur Jean-Marie
Rolland, la sécurité des enfants, des sportifs, des promeneurs, voire des
automobilistes fréquentant l'allée Marguerite de la Chauvinière, située à
Tanlay, nous importe à tous, comme elle importe à M. le maire de cette commune
et à vous-même, qui soulignez justement que tout retard dans le dossier entraîne
l'augmentation du risque d'accidents et diffère encore la plantation de nouveaux
arbres.
Ma collègue Chantal Jouanno avait également été saisie par Henri de
Raincourt sur le même sujet, en décembre dernier.
Pour toutes ces raisons, il
y a lieu de regretter que le demandeur, dûment informé par l'administration,
n'ait toujours pas présenté le dossier nécessaire.
Le pique-prune est un
insecte protégé en droit interne par l'arrêté ministériel du 23 avril 2007, mais
aussi en droit communautaire et même en droit international.
Au sens du droit
interne comme européen, ces arbres sont des sites de reproduction et des aires
de repos de l'espèce osmoderma eremita. Leur abattage constitue un délit
réprimé par l'article L. 415-3 du code de l'environnement. Ce code dispose que
la dérogation aux interdictions est délivrée à condition qu'il n'existe pas
d'autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien
dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées
dans leur aire de répartition naturelle.
Habitant à l'état naturel dans les
forêts âgées, ce coléoptère ne subsiste bien souvent que sur les grands
alignements d'arbres. Dans le département de l'Yonne, cette espèce n'est connue
que dans deux localités : Tanlay et Noyers-sur-Serein. C'est dire combien
l'espèce est en mauvais état de conservation dans ce département.
Bien qu'il
ne soit évidemment pas possible à l'administration de se prononcer en l'absence
de dossier technique, l'expérience montre que l'on peut généralement proposer
des solutions qui concilient les impératifs de la sécurité publique avec la
conservation de la biodiversité.
Par exemple, la conjonction d'actions
simples - un élagage sévère, la replantation de jeunes arbres aux places vides
laissées au milieu des anciens, une inspection régulière par des personnes
compétentes pour évaluer chaque arbre individuellement, tant en termes de
dangerosité potentielle que d'intérêt biologique - suffit à mettre les usagers à
l'abri de la chute des branches tout en préservant l'esthétique du site et son
aspect actuel, ainsi que sa valeur biologique.
Le responsable de cet abattage
doit donc solliciter une dérogation à l'interdiction de destruction des sites de
reproduction et des aires de repos du pique-prune. Il lui appartient de
présenter, à l'appui de sa demande, un dossier établissant la nécessité de
procéder à cet abattage en indiquant les mesures compensatoires prévues au titre
de la qualité de l'état de conservation de la population des coléoptères
concernés.
Le pique-prune étant emblématique dans le secteur de Tanlay en
raison de son statut d'espèce fortement menacée et strictement protégée, il est
bon que l'accent soit mis sur cet insecte.
Toutefois, s'il y a lieu, le
dossier de demande de dérogation doit également signaler et prendre en compte
les autres espèces protégées, telles que les chauves-souris, dont des spécimens
ou encore des sites de reproduction ou des aires de repos seraient affectés par
la réalisation de ce projet.
La règle consiste à demander une dérogation pour
toutes les espèces de faune ou de flore sauvages protégées auxquelles porterait
atteinte la réalisation d'un projet. On se prémunit ainsi contre le risque
juridique de devoir suspendre les travaux en cas de découverte ultérieure d'une
espèce qui, n'ayant pas été explicitement prise en compte dans la demande, ne le
serait évidemment pas non plus par une dérogation incomplète.
Voilà, monsieur
le député, les éléments que je peux porter à votre connaissance afin
d'accompagner un sujet qui doit allier sécurité publique et préservation de la
biodiversité. Ce n'est jamais simple, mais soyez assuré que le Gouvernement
essaiera de faire en sorte que ce dossier puisse être traité et suivi dans les
meilleures conditions pour nos concitoyens.
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