FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 101302  de  Mme   Lepetit Annick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Paris ) QE
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  01/03/2011  page :  1906
Réponse publiée au JO le :  10/05/2011  page :  4790
Date de changement d'attribution :  05/04/2011
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Libye
Analyse :  mercenaires étrangers. attitude de la France
Texte de la QUESTION : Mme Annick Lepetit interroge M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la présence de nombreux mercenaires africains dans les rangs des troupes encore fidèles au colonel Kadhafi en Libye. Parmi ces hommes, accusés d'être les principaux auteurs des différents massacres perpétrés contre la population libyenne, se trouveraient de nombreux Tchadiens. Les forces françaises étant présentes au Tchad dans le cadre l'opération Épervier et disposant de moyens d'informations et de renseignements importants en relation avec le gouvernement du Tchad, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il dispose, ou s'il peut disposer rapidement, d'informations permettant de confirmer ou d'infirmer d'éventuels mouvements de troupes ou de groupes armés du Tchad vers la Libye et, dans l'affirmative, si ces groupes appartiennent, ou non, comme l'a évoqué récemment un article du Figaro , à la garde présidentielle tchadienne. Elle lui demande enfin ce que le Gouvernement compte faire pour protéger les populations libyennes de toute intrusion d'éléments armés venant de pays voisins et susceptibles de contribuer à la répression sanglante dont il est victime.
Texte de la REPONSE : De nombreuses informations véhiculées par les médias internationaux, reprenant des déclarations de personnalités libyennes, notamment du porte-parole de la Ligue libyenne des droits de l'Homme, et des témoignages de victimes d'exactions ont fait état de la présence de mercenaires africains parmi les troupes fidèles au colonel Kadhafi. La présence de mercenaires tchadiens a été particulièrement soulignée. Or le ministère des affaires étrangères et européennes ne dispose pas à ce stade d'informations certaines permettant de confirmer la nationalité et le nombre de mercenaires originaires de pays d'Afrique sub-saharienne en Libye. Les autorités tchadiennes ont démenti officiellement à trois reprises, les 21, 23 et 27 février, l'envoi de mercenaires tchadiens en Libye ainsi qu'un quelconque soutien militaire que le Tchad apporterait au régime du colonel Kadhafi. Les autorités tchadiennes ont manifesté leur inquiétude pour les ressortissants tchadiens vivant et travaillant en Libye, qu'elles estiment à 300 000, et qui sont désormais soumis à la colère des populations locales en raison notamment de ces informations. Elles ont dénoncé de telles informations qui ne peuvent qu'inciter à la haine envers les Africains installés en Libye. Il existe en revanche des liens étroits entre le Tchad et la Libye et des populations habituées à voyager entre ces deux pays, et par conséquent des risques d'enrôlement dans les forces du colonel Kadhafi. Les autorités tchadiennes nous ont affirmé qu'elles sont conscientes de ce risque et qu'elles ont renforcé leur surveillance au nord de leur territoire, frontalier avec la Libye, afin d'empêcher ceux qui seraient tentés de devenir mercenaires de rejoindre ce pays. Il paraît aujourd'hui beaucoup plus probable, s'il y a des mercenaires tchadiens au sein des troupes de Kadhafi, que cet engagement relève d'initiatives personnelles de Tchadiens déjà installés en Libye et non pas d'une aide fournie par le Tchad à la Libye. Les mouvements observés au Tchad sont, au contraire, des retours de populations fuyant la Libye, qui se sont accélérés depuis la fin du mois de mars (2 000 personnes sont rentrées à N'Djamena, 3 500 sont arrivées à Faya-Largeau au nord et 3 000 attendaient à la frontière égyptienne le 25 mars). Les autorités tchadiennes ont exprimé leurs craintes quant aux conséquences que l'instabilité actuelle en Libye pourrait avoir sur ses voisins, notamment le risque que des armes soient disséminées dans la zone sahélienne et parviennent entre les mains de mouvements rebelles tchadiens ou soudanais ou de mouvements terroristes comme aqmi et alimentent les trafics et l'insécurité dans cette région.
S.R.C. 13 REP_PUB Ile-de-France O