FICHE QUESTION

FICHE QUESTION 13ème législature

Question N° : 101303	de M. Vauzelle Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :	Affaires étrangères et européennes
	Question publiée au JO le : 01/03/2011 page : 1894
	Réponse publiée au JO le : 14/02/2012 page : 1265
	Date de changement d'attribution : 27/02/2011
Rubrique :	politique extérieure
Tête d'analyse :	Libye
Analyse :	situation politique. manifestations
Texte de la QUESTION :	M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation dramatique née en Libye de la réaction du pouvoir face aux manifestations populaires. Ainsi, alors que plusieurs villes de Cyrénaïque sont aujourd'hui aux mains des insurgés après des combats sanglants, les émeutes ont gagné lundi 21 février la capitale. La réaction du pouvoir, à savoir des attaques aériennes sur la foule, font redouter le pire à nombre d'observateurs. La Fédération internationale des droits de l'Homme fait état de 300 à 400 morts et Human right watch a présenté un bilan de 233 morts. L'Organisation des nations unies, par la voix de son haut-commissaire aux droits de l'Homme, évoque la possibilité d'un crime contre l'humanité. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre afin d'éviter que la situation ne prenne un tour encore plus dramatique.
Texte de la REPONSE :	L’action de la France a été déterminante pour éviter le pire en Libye. Face à un dirigeant qui avait déclaré la guerre à son propre peuple et affirmé vouloir « rayer de la carte » la ville de Benghazi, la France a su, dans l’urgence, mobiliser la communauté internationale pour sauver la population de cette ville et le Conseil national de transition (CNT). La résolution 1970 du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée le 26 février 2011 a permis la saisine du procureur de la Cour pénale internationale, un embargo sur les armes et un gel des avoirs de Mouammar Kadhafi, de ses proches et de certains caciques du régime. La résolution 1973 adoptée le 17 mars 2011 à la demande de la Ligue arabe et grâce à notre initiative et notre mobilisation, est allée plus loin en autorisant la mise en place d’une zone d’exclusion aérienne au-dessus de la Libye et en exigeant de protéger la population civile. La communauté internationale, à l’initiative de notre pays, a donc assumé ses responsabilités pour protéger le peuple libyen en lançant une opération de protection des populations civiles le 19 mars, en application de la résolution 1973. La France est restée en l’initiative, avec ses partenaires de la Ligue arabe, de l’OTAN, de l’Union européenne, et des instances multilatérales, pour venir en aide à la population libyenne jusqu’à la chute du régime du colonel Kadhafi et la libération totale de la Libye, proclamée par le Conseil national de transition, le 23 octobre 2011. La France souhaite aujourd’hui que la Libye s’achemine vers une paix durable et l’édification d’un Etat de droit, dans le respect de l’unité du pays et de l’intégrité du territoire. Depuis le mois de février, la France se tient résolument aux côtés du peuple libyen qui a décidé librement de son destin. Le drapeau tricolore flottant à Benghazi, puis l’accueil enthousiaste réservé au Président de la République lors de sa visite à Tripoli et Benghazi le 15 septembre, puis au ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et européennes lors de sa visite les 14-15 décembre, en sont la meilleure démonstration.

S.R.C. 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O