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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'aide apportée par la France à la Tunisie en cette période cruciale pour son histoire. Ainsi, alors que l'aide de l'Union européenne à ce pays en transition vers la démocratie a été jugée ridicule par le gouvernement tunisien, la France a une responsabilité historique et une occasion de corriger un peu la très mauvaise image qui est la sienne auprès des opinions publiques arabes suite à son attitude, notamment durant la révolution de jasmin. Afin d'appuyer la transition démocratique, une aide économique, dirigée en particulier vers la jeunesse nombreuse et souvent diplômée de ce pays, est indispensable tout comme un soutien concentré sur les produits de première nécessite et un appui politique respectueux de la souveraineté du peuple égyptien. Il lui demande de bien vouloir lui fournir les détails du plan français d'aide à la Tunisie et tenir régulièrement informé le Parlement sur ce dernier.
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Texte de la REPONSE :
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En raison des relations d'amitié particulièrement étroites qu'elle entretient avec la Tunisie, la France se tient aux côtés du peuple tunisien en cette période cruciale de son histoire. Afin de soutenir sa transition vers la démocratie et les mesures prises en faveur des droits de l'Homme, un plan d'action a été décidé dont les objectifs sont d'accompagner la mise en place de la démocratie et de l'État de droit, de contribuer à la modernisation de l'économie et au développement de l'emploi et d'appuyer la société civile. La France a, par ailleurs, dégagé 350 Meuros de financement AFD pour la période 2011-2012. Ces aides serviront à accompagner les projets correspondant aux priorités du gouvernement tunisien, à savoir principalement l'emploi et la formation, l'aide aux régions défavorisées et l'appui au secteur financier. Au niveau européen, la France appuie, par ailleurs, les demandes de la Tunisie, qui peut bénéficier de tous les mécanismes de l'Union européenne : le fonds de voisinage et de proximité, les facilités diverses et la banque européenne d'investissement. Elle souhaite aussi que la banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) étende ses compétences aux pays du Sud. Après avoir obtenu le feu vert de ses actionnaires, la BERD a approuvé le 29 juillet cette extension de son périmètre d'activité et soutenu la candidature de la Tunisie, qui veut devenir actionnaire. Il reste au conseil des gouverneurs à approuver ce changement. de façon générale, l'Europe a un important effort d'accompagnement à faire. La France oeuvre d'ailleurs auprès de l'UE pour que la Tunisie obtienne, le plus tôt possible, le statut avancé. Enfin, la France a mobilisé ses partenaires du G8 ainsi que les Institutions financières internationales pour aider les pays de la rive sud de la Méditerranée à réussir leur transition démocratique à travers le partenariat de Deauville, dans lequel la Tunisie a naturellement toute sa place. Ce partenariat repose sur deux piliers : un processus politique destiné à soutenir la transition démocratique et un cadre économique propice à une croissance durable et qui profite à tous. Après des réunions de hauts fonctionnaires en juillet 2011, les ministres des finances et les ministres des affaires étrangères et des pays du G8, chargés d'assurer cette tâche, se réuniront respectivement les 9 et 20 septembre afin de définir le cadre du partenariat et d'en faire avancer les travaux. Les banques multilatérales de développement ont d'ores et déjà annoncé qu'elles étaient prêtes à mobiliser plus de 20 Md$, dont 3,5 Mdeuros provenant de la banque européenne d'investissements (BEI) au profit de l'Égypte et de la Tunisie d'ici à 2013. Les États membres du G8 accompagneront aussi la Tunisie et l'Égypte. L'action de la france passe par deux canaux : celui des institutions européennes et celui de l'Agence française de développement qui apportera près de 1,1 Mdeuros de prêts à conditions avantageuses d'ici à 2013 pour soutenir la transition démocratique dans ces deux pays. L'aide directe de la France à la Tunisie se montera à 425 Meuros et sera ciblée sur la reprise économique et la création d'une croissance plus équitable, la formation professionnelle et l'accès à l'emploi.
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