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Texte de la QUESTION :
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Mme Patricia Adam appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) face à la déqualification de leur profession. Les IBODE ont suivi pendant 18 mois une formation après l'obtention du diplôme du diplôme d'État d'infirmier pour acquérir les compétences nécessaires et spécifiques pour exercer en bloc opératoire. Aujourd'hui, les associations professionnelles, dont l'association des infirmiers de bloc opératoire de Bretagne, déplorent le manque d'IBODE dans les blocs opératoires, la diminution des élèves préparant cette spécialité dans les écoles, observent une déqualification des personnels préjudiciable à la sécurité et à la qualité de la prise en charge des patients et craignent la disparition des savoir-faire maîtrisés par les IBODE. Elles souhaiteraient une reconnaissance du diplôme IBO au niveau master, l'exclusivité des actes garantis pour chaque intervention, au regard du niveau de responsabilité et de compétence, l'égalité de traitement (niveau d'études, grilles salariales) pour les infirmiers spécialisés qu'ils soient IBODE, infirmiers anesthésistes (IADE) ou puériculteurs. Aussi, elle lui demande quelle suite entend réserver le Gouvernement aux attentes de ces personnels.
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Texte de la REPONSE :
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La construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire s'inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l'objet, à ce titre, des travaux de réingénierie menés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à travers la réunion d'un grand nombre de groupes de travail visant à élaborer les référentiels d'activités, de compétences et de formation et ce depuis 2008. En effet, la fonction d'infirmier de bloc opératoire doit s'adapter aux exigences de l'exercice professionnel, en lien avec le développement des technologies et la gestion des risques liés à l'activité opératoire. Le ministère de l'enseignement supérieur et la conférence des présidents d'université sont étroitement associés aux travaux de définition du contenu de formation afin d'apprécier précisément le niveau universitaire de la formation.
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