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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'évolution de la profession d'infirmier de bloc opératoire. En effet, après le diplôme d'État d'infirmier, les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État suivent une formation de dix-huit mois pour obtenir les compétences nécessaires à un exercice de qualité de la profession. Cette formation apporte des connaissances spécifiques dans les domaines de l'hygiène, la technologie, l'environnement opératoire, les techniques opératoires et la gestion des risques. De plus, la spécialisation prépare les infirmiers à une participation active à la lutte contre les infections nosocomiales. La politique de santé en France a toujours eu comme priorité une qualité de soins associée à une gestion des risques. La spécialisation IBODE s'inscrit complètement dans l'esprit du décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé. Or, depuis quelques temps, un manque de personnes qualifiées est constaté de même qu'une déqualification du soin qui devient préjudiciable à la sécurité et à la qualité de la prise en charge des patients au bloc opératoire. Aujourd'hui, les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État souhaitent une reconnaissance et une valorisation de leur diplôme, la qualification des personnels au bloc opératoire, la formation au grade de master. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour répondre aux attentes des infirmiers de bloc opératoire diplômé d'État.
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Texte de la REPONSE :
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La construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire s'inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l'objet, à ce titre, des travaux de réingénierie menés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à travers la réunion d'un grand nombre de groupes de travail visant à élaborer les référentiels d'activités, de compétences et de formation et ce depuis 2008. En effet, la fonction d'infirmier de bloc opératoire doit s'adapter aux exigences de l'exercice professionnel, en lien avec le développement des technologies et la gestion des risques liés à l'activité opératoire. Le ministère de l'enseignement supérieur et la conférence des présidents d'université sont étroitement associés aux travaux de définition du contenu de formation afin d'apprécier précisément le niveau universitaire de la formation.
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