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Texte de la QUESTION :
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M. David Habib attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la demande des optométristes de voir reconnue et réglementée leur profession. Reconnue mondialement, la profession d'optométriste est partie intégrante de l'opération « vision 2020 » menée par l'Organisation mondiale de la santé. "Le doit à la vue" est une initiative mondiale qui vise à éliminer la cécité évitable d'ici l'an 2020. En 2004, l'OMS s'était exprimée très favorablement en faveur de la profession d'optométristes et en a recommandé le développement. Actuellement, la profession d'optométriste est réglementée dans tous les pays d'Europe, sauf au Portugal et en France où elle n'est pas reconnue par le code de santé publique. La prise en charge des problèmes visuels en France est particulièrement difficile et, s'agissant des Pyrénées-Atlantiques, les délais pour obtenir un rendez-vous varient de trois à quatre mois. La profession des ophtalmologues accuse une forte chute et les besoins de la population en matière de soins oculaires sont croissants. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte entreprendre en faveur de la reconnaissance de la profession d'optométriste, et également quelle nouvelle réglementation pourrait être appliquée à cette profession dans notre pays.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport rendu par Laurent Hénart insiste sur la nécessité de penser l'évolution des métiers à partir des besoins de santé, et non à partir des diplômes eux-mêmes. Il souligne qu'il convient de s'appuyer sur les métiers socles qui existent déjà avant d'envisager la création éventuelle de nouveaux métiers, évoque l'articulation entre les différents professionnels médicaux et paramédicaux, met en lumière avant tout les parcours de soin. Il propose une méthode pragmatique, inscrite dans le cadre juridique des coopérations (art. 51 de la loi HPST) d'expérimentation de quelques nouveaux métiers, destinés à mieux prendre en charge les pathologies chroniques, par des personnels soignants et rééducateurs ayant suivi un cursus complémentaire. Ni le diplôme ni le métier d'optométriste ne remplit ces différents critères. En prévision de la baisse démographique annoncée des ophtalmologistes, le Gouvernement a déjà élargi le champ de compétences des opticiens-lunetiers et des orthoptistes. Il encourage le développement des coopérations (art. 51 de la loi HPST), et souhaite augmenter le nombre d'orthoptistes, personnels paramédicaux formés à en faculté de médecine, dont le diplôme est actuellement en cours de réingenierie. Le Gouvernement encourage donc l'évolution de la formation et de l'exercice orthoptique, pour mieux répondre aux besoins de santé et diversifier les formes d'exercice de ces professionnels. Les orthoptistes ont déjà l'habitude de travailler en étroite collaboration avec les médecins, et des projets de coopération déjà très avancés, portés par les organisations professionnelles, sont en cours, projets auxquels le ministère de la santé porte un intérêt très particulier. Le diplôme d'opticien-lunettier et le diplôme d'orthoptiste sont les seuls diplômes professionnalisants de la filière visuelle. Les universités peuvent créer des formations dans tous les domaines de la santé, dès lors qu'elles n'enseignent pas des pratiques qui s'apparenteraient à de l'exercice illégal de la médecine. Une information claire doit être apportée aux étudiants inscrits dans des formations d'optométrie selon laquelle cette formation scientifique, comme les autres formations scientifiques, ne donne aucun droit d'exercice dans notre système de santé.
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