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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, après l'adoption par le Parlement en ce mois de février 2011 de la loi sur la bioéthique, sur l'importance du don d'organes : chaque année, plus de 300 personnes décèdent faute de don d'organes, près de 14 000 personnes sont en liste d'attente pour en recevoir ! Il lui demande si elle peut préciser les modalités d'information pour augmenter le nombre des donneurs et les mesures susceptibles de favoriser les dons d'organes.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 2000, date à laquelle le Gouvernement a décidé d'un plan greffe à travers 25 mesures et actions pour soutenir et améliorer la greffe en France pour le bénéfice des malades, l'activité de prélèvement et de greffe tous organes confondus a connu une augmentation très importante de près de 50 %. Lors de la 10e Journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe le 22 juin 2010, le ministère de la santé a rappelé l'engagement du gouvernement en faveur du prélèvement et de la greffe d'organes, de tissus et de cellules qui figure sur le site : www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/10eme-journee-nationale-sur-le-don-d-organes-3000eme-greffe-de-rein-realisee-a-l-hopital-du-kremlin-bicetre.html. Pour répondre au mieux aux besoins des patients actuellement inscrits en liste d'attente, l'Agence de la biomédecine développe des actions auprès des professionnels de santé. Organisme de formation continue agréé, y compris pour la formation médicale continue depuis le 1er janvier 2007, l'Agence de la biomédecine propose un programme de formations qui évolue chaque année pour s'adapter à ses missions et mieux prendre en compte les besoins des professionnels de santé. La formation des personnels de santé constitue un outil majeur d'amélioration qualitative et quantitative des activités médicales relevant de la compétence de l'Agence de la biomédecine. L'enjeu en matière de sécurité et de qualité des pratiques est essentiel. De plus, dans le domaine de la greffe, la formation a un impact direct sur le recensement des donneurs potentiels et le prélèvement des organes et des tissus. L'Agence propose aux coordinations hospitalières de prélèvement, aux personnels des services d'urgence, de réanimation, de SAMU-SMUR et de bloc opératoire des formations pour améliorer leur pratique tant sur le plan du recensement des donneurs potentiels que sur celui de l'abord et de l'accompagnement des familles au moment difficile de l'annonce de la perte d'un proche. Par ailleurs, l'Agence de la biomédecine propose aux coordinations hospitalières de prélèvement un outil - Cristal Action - permettant d'accroître l'efficacité du recensement des donneurs potentiels. On compte aujourd'hui 46 centres hospitaliers utilisateurs de ce programme qui est amené à se développer en 2010. L'Agence de la biomédecine propose enfin des outils d'autoévaluation et des audits permettant d'obtenir la certification des coordinations hospitalières. Depuis septembre 2004, l'Agence de la biomédecine mène une action d'information et de formation « Un réflexe pour la greffe » auprès des établissements non autorisés à prélever des organes. L'objectif est d'inciter, comme le prévoit la loi, ces établissements à s'inscrire dans le réseau de prélèvement et de les inciter à identifier des donneurs potentiels d'organes qui n'étaient jusqu'alors pas recensés. Ces donneurs sont pris en charge dans l'établissement du réseau autorisé à prélever, après que l'équipe médicale a rencontré les proches pour leur indiquer que le transfert du défunt vise à confirmer le diagnostic de mort encéphalique. Enfin, pour favoriser le don d'organes et informer l'ensemble des citoyens, l'Agence de la biomédecine organise chaque année une campagne d'information à l'occasion de la Journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe le 22 juin. Les campagnes s'avèrent être des temps forts de communication indispensables grâce auxquels l'Agence peut sensibiliser le grand public au don d'organes, lui rappeler l'importance de transmettre sa position à ses proches pour qu'elle soit respectée et l'informer sur les moyens d'exprimer son choix au regard de la législation. Toutes les informations sont disponibles sur le site : www.dondorganes.fr. Depuis l'année 2008, l'activité de prélèvement et de greffe a atteint un plateau, ce qui nécessite de s'interroger sur les limites du dispositif mis en place et de penser aux leviers potentiels d'amélioration. En particulier, l'activité de greffe rénale est passée d'environ 1 900 greffes annuelles à près de 3 000 greffes annuelles. Le plan greffe est ainsi à l'origine de près de 5 500 greffes rénales supplémentaires au cours de la dernière décennie. Il a permis d'améliorer profondément la durée et la qualité de vie offertes à un grand nombre de malades insuffisants rénaux, tout en diminuant considérablement les coûts de prise en charge. Devant ce constat, le ministre chargé de la santé a demandé à l'Agence de la biomédecine d'apporter son expertise dans la réflexion sur de nouveaux axes stratégiques permettant de redonner un élan à la greffe pour répondre au besoin des malades. Cette réflexion a associé les professionnels de santé ainsi que les associations.
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