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Rubrique :
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taxis
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Tête d'analyse :
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exercice de la profession
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Analyse :
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revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. François Calvet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les vives inquiétudes du syndicat des artisans taxis des Pyrénées-Orientales au regard du protocole d'accord « Alliot-Marie » de mai 2008 portant, entre autres, sur la clarification du champ d'application des activités de taxi et autres acteurs du transport particulier de personnes. En effet, cet accord devait préserver l'équilibre économique de ce secteur d'activité. Malheureusement, à ce jour, la pérennité des entreprises de taxi est en jeu. Le service de véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) ne vient pas en complément de leurs activités comme prévu par les textes mais en concurrence directe avec la profession. On assiste ainsi à l'émergence de taxis « low-cost » dans plusieurs départements, qui bafouent les règles de concurrence et le droit du tourisme. Soumis à une réglementation très lourde à laquelle n'est pas astreinte cette activité concurrente, en termes de contrôle et de formations, les professionnels redoutent ainsi que cette concurrence déloyale ne menace l'équilibre économique de l'industrie du taxi. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ce sujet en tenant compte des attentes de l'ensemble de la profession des exploitants de taxis.
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Texte de la REPONSE :
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Les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (ex : grande remise) offrent des services complémentaires sur le créneau du transport de personnes. Cependant, l'exploitation des voitures de tourisme avec chauffeur, qui est encadrée par la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, suscite des interrogations de la part des professionnels de taxis. L'exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur s'adresse exclusivement à un marché particulier, ciblé sur le créneau du tourisme d'affaires, des services événementiels et personnalisés à la demande. La loi de développement et de modernisation touristiques encadre cette activité. En ce qui concerne la qualification professionnelle, les chauffeurs doivent répondre à un des trois niveaux de formation suivant avoir suivi un stage spécifique auprès d'un centre de formation d'une durée de trois mois et répondant à des critères fixés par arrêté du ministre en charge du tourisme ; être titulaire d'un diplôme, un titre ou un certificat figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres en charge du tourisme, de l'éducation et de l'enseignement supérieur ; posséder une expérience professionnelle d'un an minimum en tant que chauffeur professionnel. L'aptitude à la conduite est constatée par la remise d'une carte professionnelle délivrée par le préfet, selon des conditions et des compétences de conduite exigées dans le code de la route (validité du permis de conduire B et nombre maximal de points dans le respect de l'article L. 223-1 du code de la route) et des conditions d'aptitude physique (art. R. 221-10-III du code de la route). Des conditions d'honorabilité similaires à celles exigées pour les chauffeurs de taxis sont également produites. Si l'exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur se distingue de l'activité des taxis en matière de marché et d'accès à la profession, le fonctionnement de cette activité est aussi distinct. Ainsi, il convient d'indiquer que les taxis bénéficient d'avantages qui ne sont pas accordés aux voitures de tourisme avec chauffeur, notamment l'occupation du domaine public, la possibilité de stationner dans des espaces réservés et l'utilisation des voies dédiées aux bus par les taxis. Enfin, il faut rappeler également que cette activité est strictement limitée par l'obligation d'une réservation préalable. Les conditions de concurrence entre les deux activités sont donc clairement encadrées et ne devraient pas être une source de conflit entre deux professions complémentaires.
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