| Question N° :
10142
|
de
M.
Dolez Marc
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Nord
) |
QE
|
|
Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
|
|
Ministère attributaire : |
Immigration, intégration, identité nationale et codéveloppement
|
|
Question publiée au JO le :
13/11/2007
page :
6976
|
|
Réponse publiée au JO le :
11/12/2007
page :
7860
|
|
Date de changement d'attribution :
27/11/2007
|
|
Rubrique :
|
étrangers
|
|
Tête d'analyse :
|
droit d'asile
|
|
Analyse :
|
réglementation
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le marquage au feutre des réfugiés dans un refuge dunkerquois (Nord), qui a été révélé par plusieurs associations. Il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'elle compte prendre pour faire immédiatement cesser cette pratique indigne du pays des droits de l'homme. - Question transmise à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, a pris connaissance le 30 octobre dernier d'une information diffusée par le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) alléguant que des ressortissants étrangers auraient fait l'objet, dans la région de Dunkerque, d'un « marquage » au feutre par les services de police. Après enquête, le préfet a diffusé un communiqué de presse afin de démentir formellement ces allégations totalement infondées.
|