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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Vautrin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'augmentation du poids total roulant autorisé (PTRA) des camions transportant des produits agricoles et agroalimentaires. Actuellement, 83,6 % du transport agroalimentaire passent par le réseau routier et seulement 13,6 % par le réseau ferroviaire. Aujourd'hui, la législation n'autorise que 40 tonnes de PTRA, avec néanmoins quelques dérogations selon arrêté préfectoral à 44 tonnes pour desservir les ports dans un rayon de 100 à 150 kilomètres. Elle souligne que la majorité des pays d'Europe de l'ouest ont déjà autorisé des PTRA de 44 tonnes et plus. En outre, le Président de la République avait souhaité au printemps 2010 que soit autorisée l'utilisation de camions 44 tonnes pour le transport de marchandises agricoles et agroalimentaires entre le lieu de production et le premier lieu de stockage. Elle insiste sur le fait que le passage à 44 tonnes permettrait d'accroître de 15 % le tonnage transporté en réduisant de 11 % le coût par tonne. L'économie de cette mesure pour l'ensemble des industries agroalimentaires a été estimée à plusieurs centaines de millions d'euros.
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Texte de la REPONSE :
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Au 1er semestre 2011, le Gouvernement a mis en place un dispositif progressif de généralisation de la circulation à 44 tonnes prévoyant, dans un premier temps, l'extension de l'autorisation de circulation aux filières agricoles et agroalimentaires puis, au moment de la mise en place de l'écoredevance poids lourds, à l'ensemble des filières. Dans ce cadre, les véhicules pouvant circuler à 44 tonnes sont soumis à une double condition portant, d'une part, sur le respect des normes Euro les plus récentes et, d'autre part, sur le nombre d'essieux afin de préserver le patrimoine routier. En particulier, ce dispositif prévoit que les véhicules circulant à 44 tonnes et immatriculés après le 1er janvier 2014 doivent être équipés d'un sixième essieu. Postérieurement à la mise en place de ce dispositif, la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, examinée le 18 octobre 2011 par l'Assemblée nationale, a posé le principe de la généralisation de la circulation à 44 tonnes pour les véhicules équipés de cinq essieux. Dans ce contexte, les pouvoirs publics examinent actuellement, en concertation avec l'ensemble des partenaires, les mesures d'accompagnement qui pourraient être mises en oeuvre pour concilier, à la fois, le nécessaire renforcement de la compétitivité des entreprises, et l'impératif de préservation du patrimoine routier.
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