Question N° :
101446
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de
M.
Saint-Léger Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
08/03/2011
page :
2132
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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administration
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Tête d'analyse :
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rapports avec les administrés
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Analyse :
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démarches administratives. simplification. administration électronique
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les nouvelles mesures de simplifications administratives. Il désire connaître ces nouvelles mesures et les perspectives de développement de l'administration numérique.
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Texte de la REPONSE :
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