FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 101446  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  08/03/2011  page :  2132
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  administration
Tête d'analyse :  rapports avec les administrés
Analyse :  démarches administratives. simplification. administration électronique
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les nouvelles mesures de simplifications administratives. Il désire connaître ces nouvelles mesures et les perspectives de développement de l'administration numérique.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N