Le 13 décembre 2010, l’État a signé avec la SNCF une convention pour les trains d’équilibre du territoire (TET). Cette dénomination regroupe l’ensemble des 40 lignes SNCF desservies auparavant par trains Corail, Intercités, Téoz et Lunéa. Par cette convention, le Gouvernement instaure un nouveau dispositif d’exploitation des trains d’équilibre du territoire, au sein duquel l’Etat assume le rôle d’autorité organisatrice de ce service public de transport de voyageurs. Cette démarche s’inscrit dans le prolongement de l’engagement national pour le développement équilibré des territoires, pris par le Président de la République le 4 novembre 2010 à Troyes. Elle s’inscrit également dans les objectifs du Grenelle de l’environnement en faveur du transport ferroviaire et manifeste une volonté forte de la part de l’Etat en matière d’aménagement du territoire et d’irrigation des territoires ruraux, dans le souci de la cohésion nationale. Cette convention prévoit de pérenniser les lignes existantes et d’améliorer la qualité de service au profit des 100 000 voyageurs quotidiens. En effet, dans ce cadre conventionnel, l’Etat, en qualité d’autorité organisatrice, fixe des obligations à la SNCF, agissant en qualité d’exploitant. En contrepartie, l’Etat s’engage à verser une compensation annuelle de 210 M€ pendant trois ans en faveur des 40 liaisons ferroviaires d’équilibre du territoire à travers le compte d’affectation spéciale « services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » créé par la loi de finances pour 2011. La convention pour l’exploitation des TET et ses annexes est téléchargeable sur le site Internet du ministère.