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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Gaubert attire l'attention de M. le ministre de la ville sur le contenu d'un rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ZUS), rendu public récemment par le journal « Le Monde » et qui fait état des conclusions alarmantes concernant la situation économique, sociale et familiale des habitants de ces quartiers populaires. Le taux de chômage dans les ZUS, notamment chez les jeunes, a connu une forte augmentation de 2006 à 2009. Les jeunes sont 43 % à ne pas avoir d'emploi alors qu'ils étaient 36 % en 2006. Dans les 751 quartiers retenus par les pouvoirs publics et censés être la cible prioritaire de la politique de la ville, le taux de chômage est en 2009 de 18,6 %, contre 16,9 % en 2008. Cette situation économique s'accompagne d'une décomposition lente mais certaine du cadre familial et d'un accroissement des violences aux personnes qui sont de loin les plus traumatisantes. Ainsi, une véritable politique de la ville, qui permet aux quartiers sensibles de rattraper leur retard en termes d'emploi, de formation, de désenclavement, de sécurité, de logement et de qualité de vie, serait nécessaire. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de permettre une diminution significative des inégalités en banlieues et de respecter en même temps la promesse du Président de la République de consacrer « beaucoup d'argent aux banlieues, dans l'éducation, la formation, la rénovation urbaine, les services publics, les transports, l'activité économique ».
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Texte de la REPONSE :
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Dans sa déclaration de politique générale du 24 novembre 2010, le Premier ministre a rappelé sa volonté de renforcer la politique de la ville. Lors de la réunion du comité interministériel des villes (CIV) du 18 février 2011, le Premier ministre a exposé les orientations politiques qui guident l'action du Gouvernement en faveur des habitants des quartiers prioritaires et a arrêté la feuille de route pour les mois à venir de chacun des ministères concernés. Ces quartiers connaissent en effet encore des inégalités par rapport aux autres quartiers, notamment en matière d'emploi, de développement économique, de revenus ou de santé. Pour autant, des évolutions très encourageantes méritent d'être soulignées. Les efforts conjugués de l'État, des collectivités territoriales et des acteurs associés à cette politique ont ainsi permis d'enregistrer des résultats positifs, notamment en matière de rénovation urbaine, de réussite éducative, de développement économique et de sécurité. Le ministre de la ville, chargé du Grand Paris, est mandaté par le CIV pour mener, en lien avec l'ensemble des acteurs concernés, la réflexion pour proposer un acte II du programme national de rénovation urbaine (PNRU). L'objectif principal est de conforter la rénovation urbaine et de renforcer l'égalité des chances dans les quartiers. L'emploi, l'éducation, la sécurité et la prévention de la délinquance sont les priorités du Gouvernement pour renforcer la politique de la ville en faveur des quartiers : En matière d'emploi, le CIV a décidé la poursuite de l'expérimentation du contrat d'autonomie avec un objectif de 15 000 contrats en 2011 et de faire progresser de 50 % d'ici à trois ans la part des apprentis issus de ces quartiers. Enfin, le parrainage vers l'emploi devra progresser de 20 % en trois ans. La politique de l'emploi sera aussi territorialisée afin de permettre aux habitants des quartiers de bénéficier plus largement des prestations de Pôle emploi et des contrats aidés. En matière d'éducation, la lutte contre le décrochage scolaire est renforcée. Les internats d'excellence se développent en 2011, avec 1 500 nouvelles places dans une dizaine de nouveaux internats ou avec la construction pour les étudiants de quatre résidences pour la réussite, soit au total, entre 3 000 et 5 000 places créées. En outre, 8,6 Meuros seront consacrés aux « Cordées de la réussite » afin d'accompagner les jeunes des quartiers vers l'enseignement supérieur. Le programme de réussite éducative, qui a permis le suivi individualisé de plus de 100 000 jeunes depuis sa création, est pérennisé. En matière de sécurité, le CIV renforce les moyens d'action de la police nationale et de la gendarmerie avec la déclinaison dans les quartiers des quatre plans nationaux de lutte contre les stupéfiants, la délinquance dans les transports en commun, les bandes violentes et les cambriolages. Pour prévenir la récidive, il renforce le contrat d'insertion de vie sociale (CIVIS) à destination des jeunes sous main de justice avec déploiement de 100 référents « Justice ». En matière de santé, le CIV confirme le soutien à la création de 60 maisons de santé pluriprofessionnelles. Enfin, les équipements sportifs font également l'objet d'un effort particulier de rattrapage. En outre, une expérimentation de mobilisation des politiques de droit commun est actuellement lancée dans 33 sites couverts par des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), afin de renforcer les engagements pris par l'ensemble des acteurs, et en particulier par l'État, en matière d'emploi, d'éducation et de sécurité. L'expérimentation donnera lieu à une évaluation qui permettra de préparer la future génération des contrats urbains de cohésion sociale. Le CIV a aussi choisi de valoriser l'action des acteurs de terrain à travers les associations, la reconnaissance des métiers de la médiation sociale, le rôle des délégués du préfet et les centres de ressource. Enfin, le CIV a réaffirmé que la politique de la ville est territorialisée, partenariale et contractualisée, et qu'elle doit orienter et optimiser les moyens publics (nationaux ou européens) sur les quartiers prioritaires, y compris en s'appuyant sur la dynamique du Grand Paris.
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