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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les inquiétudes exprimées par de nombreux tireurs sportifs, collectionneurs ou encore chasseurs qui détiennent des armes à feu en vue d'exercer leur passion ou leur loisir. Ces derniers lui ont fait part de leurs craintes de se voir, dans le cadre de l'évolution des dispositions encadrant l'acquisition et la détention d'armes à feu sur le territoire national, assujettis à des mesures d'exception normalement prévues pour être appliquées aux délinquants notoires. Face à ces craintes, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement fait une distinction entre les citoyens qui détiennent des armes dans le cadre de leur activité sportive et les citoyens dangereux. Si tel est bien le cas, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les armes dont peuvent actuellement se servir ces sportifs seront toujours autorisées dans le cadre de leur activité de tir.
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Texte de la REPONSE :
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Lors de son discours devant les principaux acteurs de la sécurité de la chaîne pénale, le 28 mai 2009, le Président de la République a demandé que soit engagée une réflexion sur les améliorations à apporter à la réglementation des armes. À cet effet, un comité de concertation associant les représentants des détenteurs légaux d'armes (chasseurs, tireurs sportifs) a été mis en place au ministère de l'intérieur. Parallèlement, les travaux menés par la mission d'information de l'Assemblée nationale ont abouti au dépôt d'une proposition de loi présentée par les députés Jean-Luc Warsmann, Claude Bodin et Bruno Le Roux, relative à un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif. Certains tireurs sportifs, collectionneurs ou chasseurs ont fait part de leurs inquiétudes concernant certaines dispositions de cette proposition de loi encadrant l'acquisition et la détention d'armes à feu. Ce texte a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 25 janvier dernier, puis transmis au Sénat pour examen. Les préoccupations dont font état les détenteurs légaux d'armes à feu ne manqueront pas d'être évoquées dans le cadre des amendements qui seront déposés lors des débats parlementaires en cours sur cette proposition de loi. Des amendements font d'ailleurs actuellement l'objet de transmissions pour examen entre les différents départements ministériels concernés. Par ailleurs, la concertation menée par le ministère de l'intérieur se poursuit afin d'apporter un traitement adapté aux différentes situations des détenteurs légaux que sont les chasseurs, les tireurs sportifs ou encore les collectionneurs.
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