FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 101478  de  Mme   Colot Geneviève ( Union pour un Mouvement Populaire - Essonne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  08/03/2011  page :  2184
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  infirmiers. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : Mme Geneviève Colot interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les obligations faites aux infirmières concernant leurs déplacements. Elle lui indique que des patients se plaignent régulièrement du refus de certaines infirmières de se déplacer pour assurer des soins demandés par un médecin, arguant de la distance entre le cabinet et le domicile du malade. Elle souhaite connaître les textes encadrant les conditions d'exercice de leurs fonctions par les infirmiers et spécialement les circonstances leur permettant de refuser de se déplacer. Elle souhaite également connaître quelles solutions s'offrent aux malades pour obtenir le suivi infirmier, sans avoir recours à un médecin, ou être obligés de se rendre dans un hôpital.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N