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Rubrique :
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automobiles et cycles
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Tête d'analyse :
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environnement
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Analyse :
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bonus-malus. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Germinal Peiro attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le malus écologique. Les familles, qui comptent parmi leurs membres une personne handicapée moteur, sont souvent obligées d'acheter des véhicules plus gros pour pouvoir s'adapter aux contraintes du handicap pour pouvoir se déplacer. Ces véhicules sont plus gros donc plus polluants par conséquent soumis à un malus écologique plus important. Les familles concernées n'ont pas d'autres choix même quand leurs budgets sont très serrés. Il souhaite donc l'interpeller sur ce point très précis.
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Texte de la REPONSE :
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Le bonus-malus est un dispositif incitatif qui a pour objectif de récompenser l'achat automobile écoresponsable : cette mesure est la première application du « prix écologique » décidé dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Ce dispositif n'a pas vocation à pénaliser ceux qui sont dans l'impossibilité de choisir un véhicule moins émetteur de CO2. Les difficultés que pourrait induire ce dispositif pour les personnes handicapées qui sont dans l'obligation de procéder à des aménagements du véhicule financièrement lourds ou de choisir une voiture équipée d'une boîte de vitesse automatique ont été prises en compte. Comme le précise l'article 1011 bis du code général des impôts, la taxe additionnelle due sur le premier certificat d'immatriculation délivré en France pour une voiture particulière « n'est pas due » : sur les certificats d'immatriculation des véhicules immatriculés dans le genre « véhicule automoteur spécialisé » ou voiture particulière carrosserie « handicap » ; ou sur les certificats d'immatriculation des véhicules acquis par une personne titulaire de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte. Ces dispositions s'appliquent depuis le 1er juillet 2009.
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