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Rubrique :
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automobiles et cycles
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Tête d'analyse :
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motos
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Analyse :
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réglementation. formation des conducteurs
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Texte de la QUESTION :
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Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la mise en œuvre du décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010. La conduite d'une motocyclette légère ou d'un véhicule à trois roues de plus de 50 cm3, c'est-à-dire une moto de 125 cm3 ou un tricycle de catégorie L5, est possible dès lors que l'on est titulaire de son permis de conduire B depuis plus de deux ans. Toutefois, depuis quelques années, la sécurité routière a introduit une exigence en matière de formation des nouveaux conducteurs. Ainsi, depuis 2008, les conducteurs débutants devaient déjà suivre une formation pratique de 3 heures. À partir du 1er janvier 2011, cette formation obligatoire a été renforcée pour passer à sept heures, en application du décret du 17 décembre 2010 publié au Journal officiel le 27 décembre. Le non respect de cette réglementation est passible d'une amende de classe 4 (135 euros). Or de nombreux conducteurs ne connaissent pas encore ce décret, en particulier les conducteurs ne pouvant « justifier d'une pratique de ce type de véhicule au cours des cinq dernières années avant le 1er janvier 2011" comme indiqué à l'article 4 du décret. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour faire davantage connaître ce décret auprès de ces conducteurs. En outre, elle souhaiterait qu'il lui précise les modalités d'évaluation de ce dispositif.
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Texte de la REPONSE :
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Entre 1999 et 2009, le nombre de conducteurs de deux-roues motorisés ayant perdu la vie est passé de 9 % à 28 % de la mortalité totale sur la route. Le nombre d'accidents a donc fortement augmenté chez les utilisateurs de ce type de véhicules. En 2010, les conducteurs de deux-roues motorisés représentaient encore plus de 23,5 % des personnes décédées sur les routes, pour moins de 2 % du trafic. Parmi les mesures récemment prises pour améliorer la sécurité des utilisateurs de motocyclettes, une formation de 7 heures est désormais obligatoire pour tous les titulaires du permis de la catégorie B, depuis deux ans, souhaitant conduire une motocyclette légère (jusqu'à 125 cm³). Afin d'accompagner la mise en place de ces nouvelles modalités permettant de conduire ce type de véhicule, formation ou relevé d'information d'assurance, une campagne de communication a été mise en place par la sécurité routière. Un visuel de la campagne, dans lequel étaient explicitées ces nouvelles règles, a fait l'objet d'une insertion presse dans les principaux titres hebdomadaires d'information générale à partir du 31 décembre 2010. Ce même visuel a été diffusé dans les titres de la presse quotidienne gratuite début janvier 2011. Des insertions ont également eu lieu dans les principaux titres de la presse spécialisée sur les moins de 125 cm³. Cette campagne est également déclinée sur Internet. Une information a été menée sur les portails des grands sites d'information et d'actualité grand public tout au long du mois de janvier. Elle a été complétée par une campagne des sites Internet dédiés aux deux-roues de 50 à 125 cm³, avec un dispositif en ligne jusqu'à fin mars. L'information est aussi accessible sur Internet, notamment au travers du site de référence www.conduire-un-deux-roues.gouv.fr, où ces nouvelles modalités disposent d'un espace dédié, accessible dès l'ouverture du site. Enfin, une évaluation du dispositif de type retour d'expérience sera mise en place avec les professionnels du secteur dans le courant 2012.
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