13ème législature

Question N° : 101494	de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
	Question publiée au JO le :  08/03/2011  page :  2192
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	avortement
Tête d'analyse :	IVG
Analyse :	accès
Texte de la QUESTION :	M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les établissements réalisant des IVG. Selon un rapport de l'IGAS d'octobre 2009, le nombre d'établissements réalisant des IVG a diminué, passant de 729 en 2000 à 639 en 2006 sur l'ensemble du territoire français. La part du secteur public est passée en quinze ans (de 1990 à 2005) de 60 % à 74 %. Les fermetures de petits services se sont accentuées depuis, ce qui restreint d'autant l'accès à l'avortement, notamment en Île-de-France (124 en 2006 contre 176 en 1999) et en Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'ouvrir de nouveaux établissements en vue de permettre à toutes les femmes, quelle que soit leur situation géographique, d'avoir accès aux mêmes soins.
Texte de la REPONSE :

S.R.C. 13 FM Lorraine N