FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 101497  de  M.   Marcon Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  08/03/2011  page :  2156
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  prêts
Analyse :  entreprises. accès au crédit
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Marcon interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les crédits de trésorerie refusés par certaines banques aux jeunes PME. Si le plan de soutien aux PME, de 22 milliards d'euros, assorti d'une convention avec la Fédération bancaire française, est exclusivement destiné aux petites et moyennes entreprises françaises, il s'étonne que certaines banques rechignent à accorder un prêt à de jeunes PME qui ont des problèmes de trésorerie dus à des retards de règlement de factures émises. Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre pour qu'en de telles circonstances, les banques accordent au plus vite les crédits sollicités, évitant ainsi de mettre en péril l'existence même de ces PME et leurs emplois.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Auvergne N