FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 101506  de  Mme   Mazetier Sandrine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Paris ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  08/03/2011  page :  2126
Réponse publiée au JO le :  17/05/2011  page :  5034
Rubrique :  bois et forêts
Tête d'analyse :  ONF
Analyse :  siège parisien. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Sandrine Mazetier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le devenir du siège de l'Office national des forêts (ONF) situé avenue de Saint-Mandé, à Paris dans le 12e arrondissement. La « tour » de l'ONF est bâtie à l'intérieur d'un site appartenant au ministère de l'agriculture dans lequel des locaux sont restés vacants depuis 1998. À partir de 2009, le ministère de l'agriculture a décidé d'y rassembler ses services. L'aboutissement des discussions avec la FCBA et le lancement d'un concours d'architecte témoignent de l'avancée de ce projet. Néanmoins, le bâtiment de l'ONF n'est pas compris dans ce projet d'ensemble. Aussi lui demande-t-elle de bien vouloir lui indiquer la destination réservée à ce bâtiment.
Texte de la REPONSE : L'immeuble hébergeant le siège de l'Office national des forêts (ONF) est situé avenue de Saint-Mandé, dans le 12e arrondissement de Paris, sur une parcelle mitoyenne de celle appartenant à l'État et affectée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. La tour ONF et son terrain d'assiette sont un bien propre de l'établissement public. Aussi, le projet du ministère de rassembler une partie de ses services sur le site de Saint-Mandé est indépendant de la stratégie immobilière de l'ONF. Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l'office est en cours d'élaboration.
S.R.C. 13 REP_PUB Ile-de-France O