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Texte de la QUESTION :
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Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la délocalisation du siège de l'Office national des forêts (ONF), du 12e arrondissement de Paris à Compiègne. Le 25 septembre 2009, le directeur général de l'ONF annonçait à son conseil d'administration - sans aucune concertation préalable - un plan de restructuration prévoyant, entre autres, la délocalisation du siège de l'établissement de Paris à Compiègne en 2011. Sans information à ce jour, elle souhaiterait connaître l'état d'avancement de ce projet, son coût (incluant le logement des personnels et les infrastructures créées) ainsi que son impact sur les personnels déplacés.
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Texte de la REPONSE :
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Lors du conseil d'administration de l'Office national des forêts (ONF) du 17 novembre 2008, une résolution approuvant le transfert du siège de l'ONF à Compiègne a été adoptée par les administrateurs de l'établissement. Le syndicat Force ouvrière des personnels administratifs de l'ONF a contesté cette résolution devant le Conseil d'État. Le Conseil d'État a considéré que cette résolution du conseil d'administration de l'ONF n'était pas un acte décisoire et a, par ailleurs, renvoyé d'autres points de ce dossier au tribunal administratif de Paris, où ils sont en cours d'examen. D'un point de vue technique, le dossier fait l'objet de travaux complémentaires pour en mesurer le coût et l'impact pour l'Office national des forêts.
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