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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la vente de longes d'albacore, importées d'Espagne et contenant des additifs interdits sur du poisson frais ou décongelé. Les résultats d'analyses ont mentionné la présence de nitrates et de nitrites à des doses très élevées qui donnent une coloration rouge artificielle. Ces longes trafiquées vendues moins chères au kilo que l'albacore « traditionnel » présente un exsudat important qui n'a pas la couleur du sang du thon. Les professionnels dénoncent une scandaleuse situation de concurrence frauduleuse et deux opérateurs espagnols ont été identifiés. Face à ces agissements, il lui demande en conséquence quelles sont les mesures prises par le Gouvernement en matière de sécurité sanitaire et pour faire respecter les règles commerciales en vigueur.
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Texte de la REPONSE :
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Les services de contrôle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ont réalisé une enquête sur la base d'une suspicion de traitement du thon au monoxyde de carbone. Ce traitement interdit permet de maintenir la coloration de la chair du thon en rouge et de conserver artificiellement plus longtemps cette coloration qui naturellement s'assombrit et prend une teinte « chocolat ». Des prélèvements ont été effectués mais aucun traitement de ce type n'a été révélé par les analyses. À l'occasion de ces contrôles, un opérateur distribuant du thon espagnol a informé la DGCCRF et la presse locale que du thon serait traité avec des colorants pour obtenir les effets évoqués ci-dessus. L'enquête a alors été réorientée sur ce type de traitement en effectuant des prélèvements pour rechercher l'existence éventuelle de colorants ou produits non autorisés dans les poissons frais, congelés ou décongelés. L'analyse de plusieurs échantillons a révélé la présence d'additifs non autorisés par la réglementation européenne sur ces produits. Ces mêmes additifs sont autorisés pour d'autres denrées alimentaires, notamment les produits de charcuterie. Il s'agit de substances qui servent à prolonger la durée de vie des produits tout en ayant des propriétés de coloration (acide carminique, nitrites, nitrates, acide érythorbique). Les doses détectées à l'analyse ne présentent toutefois pas de danger pour les consommateurs qui auraient mangé du thon contenant lesdites substances. La présence de ces additifs dans le thon, du fait de la stabilisation de la coloration des produits concernés, leur donne un avantage concurrentiel par rapport aux autres produits qui respectent la réglementation européenne en vigueur sur les additifs. Cette pratique déloyale trompe le consommateur qui croit acheter un produit frais sans savoir que l'aspect de fraîcheur est artificiel et résulte de l'action d'une substance non autorisée. Des enquêtes complémentaires sont en cours. La provenance espagnole des thons se trouve effectivement représentée dans les échantillons reconnus non conformes lors de la première phase de l'enquête. Des suites appropriées seront engagées à l'encontre des opérateurs ayant vendu des produits non-conformes. Dans le cadre de la coopération administrative entre États membres, les autorités compétentes françaises se rapprocheront des autorités compétentes espagnoles en vue de faire cesser ces pratiques frauduleuses.
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