| Question N° :
101561
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de
M.
Mothron Georges
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Val-d'Oise
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
08/03/2011
page :
2149
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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air
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Analyse :
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particules fines. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Mothron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. La Commission européenne menace d'infliger à la France une amende journalière de 300 000 euros pour non-respect des seuils de pollution de l'air fixés par Bruxelles. En effet, 11 agglomérations françaises ont récemment dépassé plus de 35 fois les normes européennes sur les particules fines. Celles-ci seraient responsables en France de plus de 42 000 morts en France d'après l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Au regard de ce constat, Il lui demande de lui exposer l'action écologique gouvernementale afin d'endiguer de phénomène qui est au demeurant un véritable enjeu de santé publique planétaire.
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Texte de la REPONSE :
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