|
Rubrique :
|
déchets, pollution et nuisances
|
|
Tête d'analyse :
|
déchets agricoles
|
|
Analyse :
|
plastiques. valorisation
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'application des opérations de récupération et de recyclage de plastiques agricoles. L'ADEME s'est engagée sur cinq ans, pour la période 2009-2014, et pour un montant total de 2,8 millions d'euros à soutenir la structuration de la filière de gestion des films agricoles usagés. En effet, les professionnels du plastique agricole se sont réunis au sein du comité des plastiques en agriculture (CPA) et se sont engagés, par voie contractuelle volontaire avec le CPA, dans la création d'une filière nationale de récupération et de valorisation des films agricoles usagés. Aussi, le CPA a confié par voie contractuelle l'organisation opérationnelle de la filière à Adivalor, éco-organisme déjà en charge de l'organisation d'autres filières de déchets de l'agrofourniture, comme les déchets phytosanitaires et emballages d'engrais, et bénéficiant d'un accord-cadre avec l'ADEME. Cet éco-organisme devait donc contractualiser avec les opérateurs locaux. Une année après ces engagements, il souhaiterait connaître le premier bilan de l'application du plan d'action en 2011 concernant la gestion des bâches, films et plastiques agricoles, et quelles améliorations pourraient être mises en oeuvre.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les professionnels de l'agrofourniture, répondant à la demande des agriculteurs et des services publics, ont mis en place dès 2001 une organisation spécifique de gestion des déchets issus des produits phytopharmaceutiques. ADIVALOR est l'éco-organisme en charge de cette filière de déchets agricoles. Le périmètre du dispositif s'est étendu d'année en année avec la collecte des emballages vides de produits fertilisants et amendements en 2007, la collecte des emballages vides de semences et plants en 2008, la collecte des films agricoles usagés en 2009, la collecte des emballages vides des produits d'hygiène pour l'élevage laitier en 2010. Il faut noter que la filière ADIVALOR est citée en exemple au niveau européen. En effet, comme l'indique l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) dans son panorama 2010 sur la responsabilité élargie des producteurs, la France est le seul pays en Europe à disposer d'une organisation nationale ayant vocation à récupérer les déchets d'agrofourniture sur l'ensemble du territoire. L'engagement 2009-2014 de l'ADEME dans le soutien à cette filière a été suivi par un accord-cadre pour la période 2011-2015 entre le ministère en charge de l'écologie et la société ADIVALOR. Les résultats pour les emballages et films plastiques sont à ce jour encourageants. Les 15 200 tonnes de films agricoles usagés collectés en 2009 représentent un taux de collecte de 41 % sur un gisement total de 35 000 tonnes avec un taux de recyclage de 99 %. Le gisement total de films agricoles usagés est estimé à 70 000 tonnes. L'objectif 2015 est de le collecter à 75 %. En regroupant les données relatives aux emballages et aux plastiques, ce sont 33 000 tonnes de déchets qui ont été recyclés en 2010, l'objectif pour 2015 est de 60 000 tonnes. Pour améliorer encore ce dispositif, il faut en faciliter l'accès à tous les agriculteurs, notamment en zone d'habitat dispersé. L'accord cadre 2011-2015 dispose qu'un comité de suivi animé par l'ADEME sera mis en place. Il permettra de travailler sur de nouvelles améliorations. La progression de la collecte des déchets de plastiques dans le Puy-de-Dôme est à l'image de la montée en puissance de la filière ADIVALOR en France. En 2010, 67 tonnes de films d'ensilage et 147 tonnes de films d'enrubannage ont été collectées. L'intégralité de ces volumes a été transformée en granules de polyéthylène basse densité. L'estimation pour 2011 est de 15 tonnes de films de serre, 144 tonnes de films d'ensilage et 383 tonnes de films d'enrubannage. Le nombre de sites de collecte devrait passer de 19 sites en 2010 à 21 pour 2011.
|