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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'impératif de neutralité des agents recenseurs travaillant dans certaines communes dont les cantons sont renouvelables lors des prochaines élections les 20 et 27 mars prochains. En effet, d'après certaines informations recueillies dans certaines villes très politisées, notamment de Seine-Saint-Denis, certains agents recenseurs profitent de leur visite pour inciter les personnes recensées à voter pour un candidat socialiste aux élections cantonales. Cette situation a notamment été observée sur une commune de Seine-Saint-Denis. Dans cette ville, un agent recenseur conclurait ses enquêtes par un appel à voter pour le maire socialiste, candidat aux élections cantonales. Cette situation ne doit pas être unique, dès lors que ces deux périodes de campagne électorale et de recensement se juxtaposent et peuvent donc donner lieu à des dérives, dues à des excès de zèle, plus évidemment qu'à des directives municipales. Il serait donc nécessaire que les préfets et l'INSEE puissent rappeler aux organisateurs locaux de cette campagne de recensement qu'il ne saurait y avoir d'interférence et que, si celles-ci s'avéraient exactes, elles pourraient donner lieu à des instances de contestations électorales, voire à des poursuites et des sanctions. Il lui demande donc s'il compte faire étudier ces situations pour les prévenir ou les poursuivre.
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