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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a pris connaissance avec grand intérêt du rapport d'information déposé par la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée. Il a relevé, au nombre de ses conclusions, la recommandation relative à l'établissement, dès le début du projet, d'un calendrier qui soit réaliste et accepté par tous, pour le développement de toute nouvelle application informatique d'une ampleur comparable à Cassiopée. Cette recommandation, qui constitue au demeurant une « bonne pratique » essentielle en matière de gestion de projets, lui paraît en effet fondamentale, et lui semble dès lors devoir trouver à s'appliquer systématiquement, quelle que soit d'ailleurs l'ampleur ou la nature dudit projet. Il s'agit en effet d'une condition nécessaire à ses yeux, pour permettre au ministère d'atteindre un meilleur niveau de maîtrise de ses projets informatiques, conformément à la mesure n° 50 approuvée par le conseil de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010. À cet effet, tout nouveau projet informatique arbitré favorablement par le comité de gouvernance des systèmes d'information fait désormais l'objet d'une réunion de lancement, au cours de laquelle sont systématiquement examinés avec soin, conjointement par la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre, un ensemble de points considérés comme essentiels à la réussite du projet. Parmi ceux-ci figurent précisément le calendrier prévisionnel du projet et la définition des principaux jalons intermédiaires, qui doit intégrer non seulement les phases de conception, de réalisation, de recette, de mise en production et de déploiement mais aussi celle de conduite du changement. Il est par ailleurs important de souligner que certains projets se voient parfois leur calendrier imposé par des facteurs externes au ministère, sur lesquels celui-ci n'a guère de maîtrise, comme la date d'entrée en vigueur d'une loi. C'est pourquoi le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, attache une grande importance à ce que les études d'impact, prévues par la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, contiennent systématiquement un volet relatif à l'informatique.
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