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Texte de la REPONSE :
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Le système d'information connaît d'importantes évolutions depuis deux ans. Depuis le début du déploiement, ces évolutions sont conçues en lien avec les juridictions. Lors de sa mise en service, chaque nouvelle version fait l'objet d'une action de communication sur l'intranet du ministère et d'un mode opératoire diffusé aux utilisateurs via les référents des tribunaux de grande instance implantés. Il apparaît cependant essentiel d'accompagner ces nouveautés par des actions de formation et d'assistance complémentaires ciblées en s'appuyant sur le réseau déconcentré des services administratifs régionaux. Dans cette perspective, les prochaines versions évolutives, qui seront mises en services en 2011 pour les échanges avec les services de gendarmerie, l'amélioration de la gestion de l'exécution des peines, des scellés et des affaires complexes, donneront lieu à des regroupements des responsables de la gestion informatique des cours d'appels afin de leur permettre de pouvoir accompagner les utilisateurs dans la prise en main des nouvelles fonctionnalités. La base de formation sera mise à jour à cette fin.
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