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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Giscard d'Estaing attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la nécessité de la fixation dans les meilleurs délais de la date des élections sénatoriales de 2011. En effet, il est toujours utile et notamment pour des raisons d'organisation que toutes les dispositions soient prises pour fixer de la façon la plus avancée possible les dates retenues. Aussi, s'agissant de plus du renouvellement pour la première fois de la moitié des sièges de sénateurs, il est d'autant plus urgent que, dans la moitié des départements de France, les maires et l'ensemble des électeurs concernés par ce scrutin, puissent savoir quel dimanche de septembre bloquer dans leurs agendas. Il lui demande de fixer cette date dans les plus brefs délais.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la nécessité de fixer rapidement une date pour le prochain renouvellement du Sénat. Lors du conseil des ministres du 11 mai, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a présenté le calendrier des échéances électorales pour 2011 et 2012. La date du 25 septembre 2011 a été retenue pour l'organisation des prochaines élections sénatoriales. La désignation des délégués des conseils municipaux aura lieu le 17 juin 2011.
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