FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 101609  de  Mme   Lamour Marguerite ( Union pour un Mouvement Populaire - Finistère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  08/03/2011  page :  2202
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  insertion professionnelle
Analyse :  contrats unique d'insertion. conditions d'accès
Texte de la QUESTION : Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les situations délicates et ubuesques dans lesquelles se trouve un certain nombre de candidats au contrat unique d'insertion. En effet, certaines personnes se voient refuser des contrats uniques d'insertion au motif qu'elles ne bénéficient pas du revenu de solidarité active. Ainsi, une personne qui a exercé une activité, pour laquelle elle perçoit encore les Assedic, ne peut prétendre à ce type de contrat. Ne faut-il pas y voir une incohérence dans notre système alors que nous faisons tout pour encourager l'emploi des jeunes ? Elle aimerait connaître sa position en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bretagne N