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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la récente étude comparative des systèmes éducatifs européens publiée par le ministère de l'éducation dans le dernier numéro de la revue Éducation et formations. D'après cette étude, la mixité sociale « ne semble pas pour le moment renforcée » et l'ouverture de la carte a même « provoqué l'évitement d'un certain nombre de collèges ». Afin que l'assouplissement de la carte scolaire ne bénéficie pas qu'aux familles favorisées et ne renforce la ghettoïsation des établissements les plus difficiles, le ministère aurait demandé aux autorités académiques dans ses circulaires pour la dernière rentrée de « renforcer l'égalité des chances en informant les familles les moins favorisées ». Il lui demande quelles conclusions il tire des premiers effets de cette circulaire.
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