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Texte de la QUESTION :
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M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression des postes en Martinique. L'argument massue avancé est la baisse des effectifs scolaires. C'est ainsi que 239 postes disparaissent d'un coup : 95 dans le premier degré, 139 dans le second degré, et cinq postes administratifs au rectorat. De plus, ces suppressions interviennent dans le cadre de la révision générale des politiques publiques dans lequel le Gouvernement cherche à faire des économies à l'extrême en rationalisant les moyens et en refondant les filières. À titre d'exemple, au lycée professionnel Lumina-Sophie de la ville de Schoelcher, non seulement des postes d'enseignement et d'encadrement sont supprimés, mais de surcroît quatre divisions en bureautique et commerce disparaissent, laissant une centaine d'élèves sans affectation en septembre 2011. S'il en est ainsi, la rationalisation conduit à l'aberration. Alors, pour la troisième année consécutive, la Martinique subit les suppressions les plus lourdes. À cela s'ajoute une certaine incohérence, car c'est en lycée que la population baisse le plus, et ce sont les collèges qui perdent le plus d'emplois. Enfin, dans cette académie, le taux de réussite au bac est inférieur à la moyenne en France, la lutte contre la violence scolaire est devenue une priorité, la suppression des contrats aidés a déjà réduit considérablement l'encadrement des élèves en dehors des cours, 21 divisions et 55 postes sont supprimés dans l'enseignement professionnel ce qui est un renoncement par rapport aux ambitions annoncées. Il lui demande si, avec la baisse des effectifs, il n'est pas plutôt opportun de diminuer le nombre d'élèves par classe, afin de mieux les encadrer et améliorer le système éducatif.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de finances pour 2011 présente, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du Gouvernement en faveur de L'Éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Le budget pour 2011 contribue à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires car c'est le moyen fondamental pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. La mobilisation des différents leviers identifiés permet de prévoir à la rentrée 2011, dans le premier degré public, la suppression nette de 3 367 emplois, sachant que les 8 967 suppressions d'emplois inscrites dans la loi de finances intègrent la résorption à la rentrée 2011 de 5 600 surnombres à la rentrée 2010. Dans le second degré public, les échanges avec les recteurs autour de la mobilisation des moyens ont permis d'identifier des leviers qui conduiront à la suppression de 4 800 emplois de personnels enseignants. Parallèlement, 200 emplois de personnels administratifs sont supprimés sur ce même programme. Par ailleurs, la LFI 2011 accompagne la poursuite de la mise en oeuvre des politiques éducatives tant au niveau de l'école élémentaire, du collège que l'entrée en vigueur de la réforme du lycée général et technologique avec notamment : 1. Le développement des expérimentations et des innovations pédagogiques déployées pour favoriser l'égalité des chances. 2. l'accès à l'excellence et la diversification des parcours. 3. le développement des internats d'excellence. Les crédits du programme investissements d'avenir devraient permettre d'offrir à terme 20 000 places d'accueil en internat. La LFI 2011 permettra de couvrir les besoins en personnels et en crédits de fonctionnement nécessaires aux besoins des douze nouveaux établissements dont la création est engagée depuis 2010, au-delà des 5 300 places déjà existantes. 4. la montée en puissance du programme Éclair (école, collège et lycée pour l'ambition, l'innovation et la réussite) dans les collèges et lycées concentrant le plus de difficultés. 5. les nouvelles modalités de recrutement et de formation des enseignants produiront pleinement leurs effets lors de la session 2011 des concours d'enseignants. Les crédits inscrits en LFI (130 Meuros) prennent ainsi en compte le financement des stages en responsabilité qui permettront aux futurs enseignants recrutés désormais au niveau du master de s'inscrire dans un parcours de professionnalisation progressive. 6. la mise en oeuvre du pacte de carrière des enseignants. La LFI 2011 prend en compte l'ensemble des moyens nécessaires à la revalorisation du métier d'enseignant et à l'accompagnement et la formation tout au long de leur carrière. 7. la continuation des efforts mis en oeuvre afin de permettre la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire. Les moyens prévus, 53,2 Meuros, permettront de rémunérer 2 166 assistants de vie scolaire collectifs (AVS-co). S'y ajoutent 203,4 Meuros pour la rémunération de 9000 AVS-i. Enfin, sur l'enveloppe de 134 Meuros prévus pour la rémunération de 38 000 emplois aidés, plus de la moitié correspond à des fonctions d'accompagnement d'élèves handicapés. 8. l'accompagnement éducatif, avec des moyens consacrés à la rémunération des 6 000 assistants d'éducation présents dans les écoles et les établissements secondaires à hauteur de 148 Meuros. 9. un dispositif d'orientation profondément rénové et modernisé. Dans les choix qui ont été retenus pour la construction de la LFI 2011, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative traduit sa volonté de répondre aux enjeux de réussite de tous ses élèves et d'amélioration de la situation de ses personnels. Il vise à poursuivre les réformes engagées pour répondre à l'objectif de donner à chaque élève la maîtrise des savoirs fondamentaux, la possibilité de construire son orientation et son parcours et de développer ses ambitions. Dans le cadre défini par la loi de finances 2011, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Ce dernier indicateur combine notamment le pourcentage de professions et catégories sociales (PCS) défavorisées et le pourcentage de chômeurs. En ce qui concerne l'enseignement scolaire public du premier degré, l'académie de la Martinique connaît, globalement, ces dernières années une diminution régulière de ses effectifs d'élèves (- 8 529 élèves, soit près de 17 % en dix ans). Corrélativement, les moyens alloués ont été maintenus à un niveau très favorable ce qui a permis d'améliorer le taux d'encadrement global qui est passé de 6,39 à 6,49 (1er rang national). La préparation de la rentrée 2011 s'effectue dans des conditions différentes puisqu'il est nécessaire d'ajuster au plus près des besoins les moyens alloués en ayant le souci de préserver prioritairement les emplois implantés dans les classes. Ce principe a conduit le recteur d'académie à proposer la restitution de 95 emplois dont 18 concernent les intervenants extérieurs en langue vivante et 6 les assistants étrangers. Cela s'effectuera dans le respect de la spécificité des territoires de l'éducation prioritaire et avec le projet de parvenir à une optimisation de la structure du réseau des écoles ainsi qu'à une rationalisation des moyens de remplacement. L'académie de La Martinique a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Les effectifs y ont diminué dans le second degré public de 5 600 élèves entre les rentrées 2005 et 2010 et devraient diminuer à nouveau en 2011 (prévision de - 625 élèves soit - 1,6 %). Comparativement, une augmentation de 1 % est prévue au plan national. Le nombre d'élèves par division (E/D), tous niveaux du second degré public confondus, à la rentrée 2010 est l'un des plus favorables (22,7) de l'ensemble des 30 académies (E/D moyen de 24). Au regard de ces éléments, les 4 800 suppressions d'emplois d'enseignant du second degré votées par le Parlement se traduisent pour l'académie par un retrait de 139 emplois. Les priorités affichées de l'académie s'articulent autour de trois axes : le maintien de la carte de l'éducation prioritaire ; le renforcement de la cohérence de l'offre de formation en recherchant à développer la complémentarité dans une logique territoriale de réseau ; la poursuite de la mise en oeuvre des réformes des lycées qui concerne principalement la classe de première. Dans ce contexte, les collèges participent nécessairement à l'exercice imposé par le schéma d'emplois, mais dans une proportion nettement moins importante que celle des lycées et lycées professionnels (- 20 postes seulement). À ce stade de préparation de la rentrée, 43 emplois seront supprimés en lycée professionnel compte tenu de l'achèvement de la rénovation de la voie professionnelle, de la fermeture de formations peu attractives et de la prise en compte de la baisse démographique. Ce résultat est le fruit d'une concertation individuelle et collective avec les chefs d'établissement qui aboutit à une rationalisation de l'offre soucieuse d'une réelle insertion professionnelle. S'agissant plus particulièrement de la situation du LP Lumina Sophie à Schoelcher, la disparition des BEP au profit des bac pro 3 ans a conduit aux fermetures progressives en 2008-2009 et 2009-2010 de 2 sections BEP « Comptabilité et secrétariat » en 2009-2010 et, en 2010-2011, de la section BEP « Vente action marchande ». des sections de bac pro 3 ans ont été ouvertes progressivement. Des sections de bac pro 2 ans ont été maintenues pour permettre une poursuite d'études aux sortants de BEP dans ces disciplines. À la prochaine rentrée, ces sections de bac pro 2 ans disparaîtront « naturellement » car il n'y a plus de sortants de BEP : ce ne sont donc pas des élèves qui vont se retrouver sans affectation. Lors de l'élaboration de la carte des formations, les corps d'inspection ont fait valoir la nécessité d'un recentrage des formations tertiaires - particulièrement comptabilité et secrétariat - en vue de la fusion prochaine, au niveau du bac pro 3 ans, de tous les métiers de l'administration : ces filières sont fortement concentrées sur le secteur de Fort-de-France /Schoelcher et répondent largement à la demande dans l'académie. Il convient de maintenir un équilibre raisonnable sur ce segment sans toutefois augmenter l'offre. Il était prévu initialement de fermer 4 divisions (de bac pro 2 ans) dans cet établissement qui aura 84 élèves de moins à la prochaine rentrée (353 contre 437 à la rentrée 2010). Sur proposition des corps d'inspection, une division de seconde bac pro 3 ans « Commerce » sera ouverte. C'est un signal fort qui a été envoyé à l'équipe pédagogique de cet établissement. Plus généralement, l'académie ne renonce pas à l'objectif ambitieux défini dans son projet 2010-2013 de faire en sorte que les élèves en Martinique rejoignent les performances et les compétences moyennes nationales dans les quatre ans. Ceci passe par une meilleure gouvernance des établissements, une meilleure formation des enseignants, la mise en oeuvre des réformes et le retour à la sérénité dans les établissements. Le taux de succès pour le bac s'est amélioré, avec une augmentation de 1,6 % au baccalauréat général. L'académie de la Martinique se tourne résolument vers l'international, innove avec succès (étude contrastive du créole et programme Parler dans le primaire, cours le matin, sport l'après-midi dans le secondaire par exemple) et lutte aujourd'hui de façon très volontariste pour l'égalité des chances (internat d'excellence et politique générale d'internat, plan de lutte contre l'illettrisme, développement du numérique).
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