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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Sandrier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative à propos de la convention, passée entre la Fédération nationale des chasseurs et le ministère de l'éducation nationale, intitulée « convention de partenariat pour l'éducation au développement durable ». Cette convention a ému un certain nombre de nos concitoyens et d'associations de protection de l'environnement qui mettent en doute notamment le principe du respect de la neutralité en milieu scolaire et redoutent des actions de prosélytisme des organisations de chasseurs. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions exactes et celles du Gouvernement dans la mise en oeuvre de cette convention. Notamment il souhaite savoir quelles sont les actions concrètement mises en oeuvre, quelle est leur évaluation et leur contrôle par les personnels d'enseignement, de direction et d'inspection de l'éducation nationale.
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Texte de la REPONSE :
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L'éducation au développement durable, véritable enjeu pour notre société, est fondée sur l'intégration des thèmes du développement durable dans les programmes d'enseignement, dans les formations des enseignants et des personnels d'encadrement, dans les projets d'école et d'établissement et dans la production de ressources pédagogiques. Tout doit être mis en oeuvre pour aider l'école dans la tâche qui lui incombe dans ce domaine. À cet effet, de nombreux partenariats nationaux et académiques ont d'ores et déjà été noués entre les services de l'État, les collectivités territoriales, les associations, les établissements publics et les centres de recherche et les entreprises. La convention signée, le 4 mars 2010, s'inscrit dans cette même optique. Son objet est de définir le cadre de la coopération qui peut s'établir entre les différents signataires « dans le domaine de l'éducation des élèves au développement durable, à la biodiversité et au respect de la nature ». Il y est précisé que les fédérations signataires tiennent à la disposition des écoles et des établissements scolaires qui en font la demande, « leurs structures et leurs personnels dédiés au développement durable, à la biodiversité et au respect de la nature ». Les interventions des fédérations doivent être « précisées dans le cadre de projets pédagogiques élaborés conjointement et validés in fine par l'autorité académique ». Conformément à la réglementation existante en matière d'intervention auprès des élèves d'une personne extérieure à l'établissement, celle-ci doit être autorisée par le chef d'établissement ou le directeur d'école, quel qu'en soit le motif. Lorsque cette intervention s'inscrit dans le cadre de l'enseignement, et qu'elle est organisée pendant le temps scolaire, elle doit également être approuvée par les équipes pédagogiques concernées. Les dispositions de la convention dont il est fait état respectent tout à fait ce cadre et vont même au-delà de ces exigences puisqu'elles précisent qu'un projet pédagogique doit être élaboré avec les équipes pédagogiques et ensuite validé par l'autorité académique. En toute hypothèse, quel que soit l'intervenant extérieur et le motif de son intervention, il appartient au chef d'établissement ou au directeur d'école de veiller, avec une attention particulière, à ce que ces interventions respectent les principes de neutralité. À cet égard, la présence permanente du maître ou de l'enseignant auprès des élèves pendant toute la durée de l'intervention garantit la classe contre d'éventuelles dérives. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, le secrétariat d'État à la jeunesse et à la vie associative, le ministère des sports, la Fédération nationale des chasseurs et la Fédération nationale de la pêche en France, de nombreuses associations nationales de protection et d'éducation à l'environnement ont travaillé ensemble entre juillet 2010 et mai 2011 pour élaborer ensemble la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité. Ces travaux ont permis de nombreux échanges de points de vue afin de mettre au point des positions communes dans le cadre de la préservation de la biodiversité.
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