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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'huile de palme. Ingrédient de la cuisine traditionnelle, elle est désormais utilisée par l'industrie agroalimentaire, ainsi que pour les cosmétiques et les biocarburants. La faiblesse de son coût de production a entraîné une très forte croissance de la consommation mondiale qui constitue une réelle menace pour les forêts de la zone intertropicale. En effet, la culture d'huile de palme est la culture qui a le plus d'impact négatif social et environnemental au monde. Les forêts des principaux pays producteurs (Malaisie, Indonésie, Bornéo et Sumatra), ont été détruites à plus de 90 % aux XIXe et XXe siècles, et la déforestation massive continue pour laisser la place à des palmeraies. Cela provoque des destructions de forêts tropicales et de tourbières. Il en résulte une aggravation des rejets de gaz à effet de serre, mais aussi une réduction du milieu de vie de nombreuses espèces dont l'orang-outan. On estime à 5 000 le nombre de ces grands singes victimes chaque année de cette exploitation. Si rien n'est fait, 98 % des forêts humides indonésiennes, habitat naturel des orangs-outans, auront disparu en 2022. L'année 2011 a été proclamée année internationale de la forêt par l'assemblée générale des Nations-unies (ONU). Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour faire cesser ce massacre écologique et si elle entend appliquer le principe de précaution pour l'huile de palme qui a aussi des effets sur la santé notamment en termes de troubles cardiovasculaires.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre la déforestation et la préservation de la biodiversité sont au cceur de la politique internationale environnementale de la France. La France a ainsi soutenu l'adoption du mécanisme REDD+ (réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts ; rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et de l'augmentation des stocks de carbone forestier dans les pays en développement), au sein de la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC). Après plusieurs années de négociations, ce mécanisme a été inscrit sous la CCNUCC par les accords de Cancun de décembre 2010. Ce mécanisme prévoit un certain nombre de clauses de sauvegarde, notamment sur la conservation de la biodiversité, qui permettent de lutter contre la conversion des forêts tropicales en plantations. En effet, certaines plantations peuvent stocker plus de carbone que certaines forêts secondaires, dégradées : sans cette clause de sauvegarde, il y aurait donc une incitation à la conversion de ces forêts secondaires qui abritent pourtant plus de biodiversité. En marge des négociations sous la CCNUCC, le Président de la République a initié, en décembre 2009, le processus Paris-Oslo avec le Premier ministre norvégien, M. Stoltenberg afin, notamment, de soutenir le mécanisme REDD+. Ce processus a donné lieu à la conférence de Paris sur les grands bassins forestiers, en mars 2010, et à la conférence d'Oslo sur la forêt et le climat, en mai 2010. Il a permis de lever 4 Md$ de financement pour le mécanisme REDD+ sur la période 2010-2012, à travers les promesses de plusieurs pays donateurs (la France a elle-même prévu de dédier 250 Meuros à REDD+ sur cette période). Il a également créé le partenariat REDD+, plate-forme d'échanges sur le mécanisme REDD+, regroupant désormais plus de 70 pays. La France, qui a assuré la coprésidence de ce partenariat avec le Brésil au premier semestre 2011, s'est efforcée, en cette année internationale des forêts, de donner à cette plate-forme une véritable valeur ajoutée par rapport aux discussions qui vont se poursuivre sous la CCNUCC sur le mécanisme REDD+, rouage essentiel de la lutte contre la déforestation. Par ailleurs, la France défend, dans les enceintes internationales dédiées, la préservation de la biodiversité, ce qui élargit encore les moyens d'action pour protéger les forêts tropicales. Elle a ainsi soutenu l'adoption d'objectifs ambitieux sous la convention sur la diversité biologique (CDB) à Nagoya, en octobre 2010, à travers le plan stratégique 2011-2020 pour la biodiversité. Celui-ci prévoit vingt cibles à atteindre d'ici 2020, dites cibles d'Aichi-Nagoya, dont : la cible n° 5, qui stipule que « d'ici à 2020, le rythme d'appauvrissement de tous les habitats naturels, y compris les forêts, est réduit de moitié au moins et si possible ramené à près de zéro, et la dégradation et la fragmentation des habitats sont sensiblement réduites » ; la cible n° 12, qui prévoit que « d'ici à 2020, l'extinction d'espèces menacées connues est évitée et leur état de conservation, en particulier celles qui tombent le plus en déclin, est amélioré et maintenu ». Ces objectifs sont essentiels dans la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts naturelles au niveau mondial. L'aide française au développement s'inscrit pleinement dans cette logique de lutte contre la déforestation et de préservation de la biodiversité. L'Agence française de développement (AFD) a, par exemple, accordé une aide budgétaire à l'Indonésie sous forme de prêt (un prêt de 200 Meuros en 2008 et deux prêts de 300 Meuros chacun en 2009 et 2010), dans le cadre du « Climate Change Program Loan » lancé par le Gouvernement indonésien en 2007. L'Indonésie est le troisième émetteur mondial de gaz à effet de serre, en raison notamment de la conversion des sols pour la production d'huile de palme, dont ce pays est le premier producteur. Les prêts de l'AFD se focalisent notamment sur les forêts, donc sur la lutte contre leur conversion en palmeraies à huile. La France, notamment à travers le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), chargé des négociations à la CCNUCC et à la CDB, est donc fortement mobilisée sur ces sujets et continuera de soutenir la lutte contre la déforestation et la préservation de la biodiversité dans les enceintes internationales.
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