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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la place du secteur médico-social au sein des agences régionales de santé (ARS). En effet, une très intéressante analyse faite par une consultante canadienne parue dans le n° 273 de décembre 2010 de la revue spécialisée « Les cahiers hospitaliers » fait grand bruit. Dans ses conclusions, elle expose que « [...] Entendre Claude Evin expliquer que le « médico-social est une mission déterminante » alors que, dans nombre de régions, l'équipe rapprochée a « cannibalisé » tout ce qui pouvait être intéressant pour le délégué départemental est pour le moins paradoxal. Il n'y aura pas de travail de fond sur le médico-social sans rétablissement d'un échelon robuste au niveau des départements, là où se trouvent des conseils généraux dont les attributions frontières sur le médico-social sont d'un impact massif [...] ». Cette analyse sans concession vient en écho de la situation effectivement constatée sur le terrain dans les faits, puisqu'il est constaté une forte concentration des décisions relevant du secteur médico-social au sein des directions générales d'ARS. Le niveau départemental représenté par les « délégations territoriales » se trouve bien souvent dans l'incapacité de pouvoir décider et intervenir rapidement sur les dossiers médico-sociaux. Ceci est particulièrement bloquant, notamment dans la relation partenariale ARS-conseils généraux. Au final c'est le service rendu aux citoyens qui s'en trouve fortement dégradé. Aussi, compte tenu de cette regrettable situation, elle lui demande de lui indiquer les mesures correctives urgentes qu'il entend prendre au sujet de ce dossier.
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