| Question N° :
10172
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de
M.
Cardo Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Yvelines
) |
QE
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Question retirée
le :
08/06/2010
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales et solidarité
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Ministère attributaire : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Question publiée au JO le :
13/11/2007
page :
7016
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Date de changement d'attribution :
22/03/2010
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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prestations
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Analyse :
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fraudes. lutte et prévention. bilan
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Cardo demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de lui faire un premier bilan des travaux du Comité national de répression des fraudes à la sécurité sociale installé le 24 octobre 2006, et des éventuelles propositions qui auraient pu être faites par ce comité.
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Texte de la REPONSE :
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