de M.Bouchet Jean-Claude(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vaucluse
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :
Intérieur
Question publiée au JO le :
08/03/2011
page :
2173
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
Rubrique :
étrangers
Tête d'analyse :
sans-papiers
Analyse :
régularisation. statistiques
Texte de la QUESTION :
M. Jean-Claude Bouchet remercie M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de bien vouloir lui communiquer le nombre de régularisations des personnes en situation irrégulière en France, année par année, depuis 2000, sous forme de tableau.