de M.Bouchet Jean-Claude(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vaucluse
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :
Intérieur
Question publiée au JO le :
08/03/2011
page :
2173
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
Rubrique :
étrangers
Tête d'analyse :
titres de séjour
Analyse :
statistiques
Texte de la QUESTION :
M. Jean-Claude Bouchet remercie M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de bien vouloir lui communiquer le nombre de titres de séjour délivrés en France, année par année, depuis 2000, sous forme de tableau.