FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 101753  de  M.   Folliot Philippe ( Nouveau Centre - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Apprentissage et formation professionnelle
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  08/03/2011  page :  2131
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  formation professionnelle
Tête d'analyse :  formation en alternance
Analyse :  allocations et ressources. conditions d'accès
Texte de la QUESTION : M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur la situation des étudiants en alternance. Les apprentis, parce qu'ils bénéficient d'une rémunération très modeste quelle que soit la formation, dans les métiers de l'artisanat, du commerce ou encore de l'ingénierie, ne bénéficient pas des mêmes aides ou avantages financiers que les autres étudiants. Ces derniers peuvent en effet bénéficier de bourses et de logements étudiants attribués par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, des aides personnalisées au logement versées par les caisses d'allocations familiales, ainsi que de nombreuses réductions tarifaires pour leurs frais de transport ou d'accès aux lieux culturels et sportifs. Il lui demande de bien vouloir lui exposer les motifs de cette inégalité de statut et de traitement, ainsi que les mesures que compte prendre le Gouvernement pour y remédier.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Midi-Pyrénées N